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Documents juridiques

Actions Juridiques

Dernières actions juridiques

En Résumé

Plus de 40 actions en justice avec différents avocats et notamment

  • Plainte pénale pour fraude contre l’Ivermectine après une demande de RTU
  • Plainte pénale contre X concernant des informations déloyales et/ou mensongères notamment par les directeurs de la publication des médias
  • Plainte pénale contre des députés impliqués dans la décision sur la vaccination obligatoire des soignants
  • Plainte contre le Conseil de l’ordre des médecins
  • Plainte pénale et CJUE contre les fabricants de vaccins
  • Demande de démission des membres du Conseil constitutionnel
  • Sommation interpellative citoyenne auprès des élus du parlement

 

Quelques plaintes détaillées ci-dessous

  • Masques

    • l’association BonSens.org a pris l’initiative de cette idée de référé (procédure d’urgence judiciaire) afin d’obliger les distributeurs à respecter la loi sur l’étiquetage des compositions des produits vendus.
  • Plaintes collectives

  • Traitement en phase précoce

    • Ivermectine :  Après la décision de l’EMA de déconseiller l’ivermectine, et comme attendu, l’ANSM et l’OMS ont suivi cette recommandation fort surprenante.BonSens avec Me Teissedre a décidé de ne pas lâcher l’affaire et de s’allier avec d’autres associations dans cette démarche. Rappelons qu’une fraude à la science existe preuves à l’appui. Nous étudions avec des associations de médecins, de patients et de chercheurs, toutes les voies judiciaires possibles en France et à l’étranger.

      Un regroupement d’union internationale est en cours pour défendre le traitement à base d’ivermectine dans de nombreux pays qui ne l’ont pas encore approuvé au travers de communication et d’actions juridiques là où besoin est.

      Après la décision de l’EMA de déconseiller l’ivermectine, et comme attendu, l’ANSM et l’OMS ont suivi cette recommandation fort surprenante.

  • Vaccins

    • Etude d’un recours sur le consentement éclairé en cours sur la base de « l’information délivrée » notamment sur la publicité.
    • Me Protat a fait une requête au Conseil d’Etat car son client de 83 ans vacciné n’avait pas récupéré sa liberté – Le CE n’a pas donné satisfaction et Me Protat a décidé de continuer son action avec une nouvelle procédure déposée dès demain matin. Les mémoires en réponse du gouvernement sont à lire car le ministère de la santé avoue ne pas connaitre l’efficacité du vaccin puisqu’il ne lève pas les mesures de protection.
    • Recours sur le fond devant le conseil d’état sur la contestation de l’impunité garantie aux vaccins, l’état d’urgence sanitaire, le Rivotril et son impunité garantie, les mesures portant atteinte à la liberté individuelle sous le contrôle du juge administratif au lieu du juge civil. Appuyé par question prioritaire de constitutionnalité. La question prioritaire de constitutionnalité a été regrettablement rejetée début février en esquivant les points de fond. L’affaire continue. Des éléments à charge ont été rajoutés suite à la forte hausse du taux de mortalité dans les EHPADs. Les statistiques de mortalité dans les EHPADs suite à la vaccination pourrait montrer qu’il n’y a pas d’effet protecteur contre la maladie. Le vrai problème est l’obtention et l’accès aux données pour enquêter plus en détail sur ce sujet.
    • Lettre à la CNAM sur le traitement de prospection vaccin Covid pour faire respecter le droit d’opposition « pour ne pas être sollicité pour se faire vacciner». La réponse obtenue est inacceptable car c’est un copié collé du texte du décret qui n’est pas pertinent. En l’occurrence, ils expliquent que le droit d’opposition sera à faire valoir qu’une fois inscrit dans la base de donnée.  Cela ne respecte pas le droit à la limitation.  A l’instant présent, les informations sur les individus sont donc accessibles par n’importe quel médecin via une recherche par numéro de sécurité sociale.  Sur la limitation, une nouvelle demande a été faite auprès de la CPAM du 78.  Le délai d’un mois étant écoulé une action en justice ou à la CNIL peut-être effectué pour le respect des droits individuels
  • Remdesivir

    • Remdesivir et Union Européenne: action déposée sur la responsabilité des diverses instances sur le Remdesivir y compris sur les conséquences économiques pour la France et le rôle des différentes parties dans le support à la décision et dans la prise en considération des données cliniques disponibles au moment de la décision. Deux actions ont été faites à ce sujet dont une par Réaction 19 et l’autre Me Di Vizio. Ce médicament a fait l’objet d’une nouvelle demande d’extension de l’AMM. Ce qui est surprenant étant donné les effets secondaires du médicament.
  • Hydroxychloroquine

    • aucun document n’a été reçu de l’ANSM sur les essais cliniques sur HCQ. Une saisine CADA est en cours. Pas encore de réponse à ce jour. La dernière requête avait pris 2 mois.
    • Une nouvelle analyse des dispositions prises par l’OMS et l’ANSM est en cours y compris de l’étude Recovery ou le surdosage en HCQ a entrainé des décès par overdose. Une dernière publication est parue dans Archive of Microbiology & ImmunologyNous sommes très heureux car des membres de BonSens font partie des auteurs de cette étude et que l’association a soutenu sa publication.  Cette publication remet en cause de manière définitive le surdosage en hydroxychloroquine utilisé dans l’étude Recovery.  Ce surdosage crée un shunt pulmonaire qui pourrait « mimer un Covid-19 » ou une aggravation Covid-19 ce qui expliquerait les nombreux passages en réanimation et la surmortalité.
    • Mise en demeure des agences sanitaires, des sociétés savantes et de la direction de publication des médias mainstream pour tenir compte des nouvelles informations (lettre du NEJM et Meta analyse récemment publiée) qui avalisent le surdosage de l’étude Recovery et par conséquence invalident non seulement cette étude mais également les méta-analyses qui incluent cette étude, comme la méta analyse Fiolet et al. qui a fait l’objet de plus de 30 communications dans les médias mainstream. La méta analyse Fiolet et al. ainsi que l’étude Recovery ont influencé les stratégies des autorités sanitaires qui doivent donc être revues.
  • Demande à la CADA : Le Compte Rendu de la réunion du 19 décembre du Conseil Scientifique a été publié le 25 février, cependant il manque encore les enregistrements vidéo et les calculs pour d’autres avis.
  • Demande des documents à l’ANSM (et des échanges avec les autorités, HCSP et membres du gouvernement) sur les essais cliniques de l’hydroxychloroquine notamment sur tous les documents liés aux causes d’arrêt – le délai de un mois court à partir du 30 mars 2021. La CADA a dit qu’il fallait donner ses documents. Le TA ne peut pas établir le bien fondé du refus sans voir les documents et les échanges avec le ministère de la santé.
  • Demande CADA : Les comptes rendus les enregistrements sur les débats concernant les autorisations relatives aux vaccins et sur les points de pharmacovigilance (à l’ANSM et/ou HAS)
  • Une plainte contre l’association Citizen4science a été déposée à la CNIL suite à la publication d’une base de données renseignée de médecins.

Les actions bonsens

Publications d’études scientifiques dans des journaux à comité de lecture, financement d’études scientifiques…

Sur l’obligation des vaccins expérimentaux, les traitements précoces à base d’hydroxychloroquine ou d’ivermectine, sur le port du masque par les enfants, sur les effets secondaires des vaccins…

Pr Christian Perrone, Pr Luc Montagnier, Dr Peter McCullough, Dr Harvey Risch, Dr Pierre Kory, Pr Didier Raoult, Dr Andrew Hill, Dr Ariane Bilheran, Dr Amine Umlil, Dr Tess Lawrie, Dr Gérard Guillaume, Dr Laurent Toubiana, Dr Michel de Lorgeril, Dr Zelenko, Dr Eric Menat …