Demande de création d’une commission d’enquête sénatoriale sur le site de pétitions du Sénat

Texte de la pétition

Pétition demandant la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur la transparence et l’usage des fonds publics depuis janvier 2020.
La confiance est en berne.

Résumé

• Sous prétexte de faire face à une crise sanitaire début 2020, le Président de la République a pris des décisions inédites en Conseil de Défense, son gouvernement par le biais de 49.3, ou par des votes de députés et sénateurs pas toujours éclairés par des informations loyales, le tout dans un esprit de « quoiqu’il en coûte » qui nous a coûté malheureusement très cher.
• 600 milliards de dette publique supplémentaire depuis la crise sanitaire – est-ce que cela ne mériterait pas une enquête parlementaire ?
• Tout comme les 2,5 millions pour le fonds Marianne ont fait l’objet de nombreuses heures d’auditions et de travail des sénateurs pour un résultat complet dans un rapport de 200 pages, les motivations, objectifs et décisions de ces 600 milliards dépensés ne devraient-ils pas être investigués au même titre que le fonds Marianne ? Cet argent est l’argent des Français.
• Nous demandons une commission d’enquête totalement indépendante, avec vérification des liens d’intérêts des membres et personnes auditionnés, pour restaurer et conserver la confiance des Français dans leurs institutions.

Développement

Début 2020, la Covid-19 a été déclarée pandémie par l’OMS. Cette maladie a entrainé une urgence sanitaire majeure, les gouvernements se sont retrouvés face à une situation complexe, inédite pour certains. Et depuis l’argent a coulé à flots dans un « quoiqu’il en coûte » décrété par le Président de la République sans réel contrôle puisque bien des décisions ont été prises, soit en Conseil de Défense soit au travers de nombreux 49.3, ou alors avec des informations incomplètes ou biaisées ayant entrainées des votes aux conséquences dramatiques pour les libertés fondamentales et les finances publiques.

Les personnels soumis à obligation vaccinale Covid19 avec des produits nouveaux et expérimentaux pour lesquels il n’existait aucune preuve de réduction sur la transmission, en est un exemple flagrant : les personnes ayant refusé l’injection s’étant retrouvées du jour au lendemain sans emploi et sans aucun revenu pendant de très longs mois, un drame qui aurait pu être évité si les parlementaires avaient reçu des informations loyales.

En France, des mesures plus sécuritaires que sanitaires ont été mises en place dès 2020 en affectant les libertés et choix de nos concitoyens, allant jusqu’à tester les limites des conventions internationales comme le consentement libre et éclairé (Helsinki) ou tout simplement la convention des Droits de l’Homme avec l’obligation vaccinale pour certains.  Les mesures appliquées comprennent : mesures barrières, confinements, couvre-feux, masques y compris chez les enfants, pass sanitaire et pass vaccinal.

Plutôt que de faire confiance à nos sommités mondialement reconnues en termes d’infectiologie (Professeur Raoult, Professeur Perronne notamment) et d’appliquer les plans blancs définis des années durant pour préparer à des épidémies de maladies infectieuses, le Gouvernement s’est cantonné à une politique sanitaire misant uniquement sur le « tout vaccinal ». Le gouvernement s’est appuyé pour cela sur des injections géniques expérimentales aidé en cela par des cabinets de conseil aux liens d’intérêts non dissimulés avec les fabricants de vaccins.

Promettant des effets rapides contre la contamination avec le mantra « tous vaccinés, tous protégés » chanté à louange, promettant tour à tour une réduction sur la transmission du virus et puis au vu du nombre de personnes vaccinées contaminées, transformant cet adage en « protection contre les formes graves », les décisions successives prises ne semblaient pas tenir compte des effets indésirables graves détectés très tôt tels que les myocardites pourtant reconnues par Israël dès juin 2021 [1], en avance sur leur planning de vaccination par rapport à la France. De même les informations émanant du CDC américain en Août 2021 montraient un ODDS ratio (mesure de l’augmentation du risque) jusqu’à fois 20 pour les garçons de 18 à 24 ans (des médicaments comme le VIOXX ont été retirés du marché pour 10 fois moins de surrisque [2])

Était-il normal pour les parlementaires de ne pas connaitre ces informations connues des autorités sanitaires, alors qu’ils devaient se prononcer sur l’existence d’un pass sanitaire puis vaccinal et sur l’obligation faite à certains personnels de se vacciner pour garder leur travail ? Était-il normal de faire prendre un quelconque risque à des personnels, à des jeunes gens pour des produits en phase expérimentale pour lesquels il n’y avait aucune preuve de réduction d’infection et de réduction de la transmission ?

Une enquête est nécessaire pour savoir si les parlementaires ont été délibérément induits en erreur, par qui et dans quel but.

En France, la dette a augmenté de 600 milliards d’euros (pour un total de 2500 milliards en 2020 et 3100 milliards d’euros en 2023) (source insee), soit une dette publique de plus de 44000 euros par citoyen français.

Rôle de protection du Parlement

Comment sont utilisés les fonds publics ? La science a-t-elle semée le doute ? Il est du rôle de la représentation nationale de contrôler l’action gouvernementale et de faire le lien entre représentants politiques et citoyens, indispensable à la vie démocratique de notre pays.

La confiance en l’action gouvernementale sur l’usage des fonds publics, en la science et en la médecine a été fortement entamée, créant une défiance accrue envers les autorités qui se caractérise par de nombreuses manifestations suivies de mesures attentatoires aux libertés fondamentales de manifester du gouvernement qui font l’objet d’observations attentives du secrétariat aux droits de l’homme à l’ONU. La France faisant l’objet d’une attention toute particulière, ainsi qu’une tension certaine sur les marchés financiers avec la remontée des taux d’intérêts qui entraine un coût de la dette française largement supérieur.

Tout ceci est très dangereux pour notre démocratie.

Afin d’éviter la totale perte de confiance envers les autorités, le Sénat se doit de restaurer la confiance des citoyens.

Notre demande

Pour cela, nous demandons :

1. Qu’une commission d’enquête sénatoriale soit constituée avec la charge de faire un état des lieux de l’usage des fonds publics depuis 2020 dans tous les domaines de la vie publique au même titre que la Commission des Finances du Sénat a conduit l’enquête sur le fonds Marianne.
2. L’analyse des dépenses et financements pour les divers choix pris depuis cette période tels ceux censés régler la crise sanitaire, mais aussi ceux sur la loi de programmation militaire, le PLFSS et les choix d’investissements pour l’éducation et l’industrie.
3. Que la commission puisse répondre aux citoyens aux questions suivantes :
   •  
   • * Répartition de l’usage des fonds alloués
   • * Impact et efficacité de l’usage des fonds par classe
   • * Revue des décisions d’investissements
   • * Contrôle des décisions
   • * Moyens mis en œuvre pour évaluer les investissements
   • * Leçons à tirer pour le futur
4. Et en particulier, sur la gestion de la crise sanitaire, il devient critique d’évaluer le choix techniques et scientifiques sur :
   •  
   • * Les mesures sanitaires de confinement, couvre-feu, masques et tests PCR
   • * Les choix thérapeutiques et méthodes d’évaluation de ces choix : « Doliprane et restez chez vous » versus « Traitements précoces » préconisés par nombre d’experts et d’études scientifiques versus « Vaccination pour tous » avec évaluation comparatives des bénéfices / risques,
   • * Transparence sur les décisions du Conseil de Défense.
   • * État réel des connaissances scientifiques et médicales au moment de certaines prises de décisions
   • * Identification des conflits d’intérêts et liens d’intérêts au-delà de ce qui est codifié dans Transparence Santé avec une revue systématique des personnes impliquées dans les décisions.

Une commission d’enquête mixte devrait comprendre des experts et des citoyens. Un tel retour d’expérience est usuel dans le cadre d’un crash d’avion afin d’évaluer les causes et autres conséquences, dans l’optique de restaurer et conserver la confiance des passagers.

• Que cette commission soit totalement indépendante avec vérification des liens d’intérêts des membres et personnes auditionnés (déclaration complète avec attestation sur l’honneur de tous les liens d’intérêts des personnes auditionnées.)
• Que les personnes auditionnées incluent des personnalités indépendantes, d’horizons variés et sans conflit d’intérêts, sélectionnées de manière publique à obtenir une évaluation réellement indépendante.

A propos de la pétition et de son déposant

Cette pétition est déposée par Xavier Azalbert, administrateur de l’association BonSens.org.  Elle a reçu le soutien du Conseil d’Administration de l’association BonSens.Org le 20 novembre 2023.

Sources :

[1] Saif Abu Mouch, Ariel Roguin, Elias Hellou, Amorina Ishai, Uri Shoshan, Lamis Mahamid, Marwan Zoabi, Marina Aisman, Nimrod Goldschmid, Noa Berar Yanay, Myocarditis following COVID-19 mRNA vaccination, Vaccine, Volume 39, Issue 29, 2021, Pages 3790-3793, ISSN 0264-410X.

[2] RETRAIT DU VIOXX® – A. J. SCHEEN. Rev Med Liege; 59 : 10 : 565-569