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Les actions en justice

  • Vaccins 

    • Me Protat a fait une requête au Conseil d’Etat car son client de 83 ans vacciné n’avait pas récupéré sa liberté – BonSens, Christian Perronne et Xavier Azalbert ont fait une intervention volontaire, audiencé le 4 mai 2021
    • Etude d’un recours sur le consentement éclairé en cours sur la base de « l’information délivré » notamment sur la publicité.

  • Plaintes collectives

  • Traitement en phase précoce

    • Ivermectine :  Après la décision de l’EMA de déconseiller l’ivermectine, et comme attendu, l’ANSM et l’OMS ont suivi cette recommandation fort surprenante.BonSens avec Me Teissedre a décidé de ne pas lâcher l’affaire et de s’allier avec d’autres associations dans cette démarche. Rappelons qu’une fraude à la science existe preuves à l’appui. Nous étudions avec des associations de médecins, de patients et de chercheurs, toutes les voies judiciaires possibles en France et à l’étranger.

      Un regroupement d’union internationale est en cours pour défendre le traitement à base d’ivermectine dans de nombreux pays qui ne l’ont pas encore approuvé au travers de communication et d’actions juridiques là où besoin est.

      Après la décision de l’EMA de déconseiller l’ivermectine, et comme attendu, l’ANSM et l’OMS ont suivi cette recommandation fort surprenante.

  • Vaccins

    • Me Protat a fait une requête au Conseil d’Etat car son client de 83 ans vacciné n’avait pas récupéré sa liberté – Le CE n’a pas donné satisfaction et Me Protat a décidé de continuer son action avec une nouvelle procédure déposée dès demain matin. Les mémoires en réponse du gouvernement sont à lire car le ministère de la santé avoue ne pas connaitre l’efficacité du vaccin puisqu’il ne lève pas les mesures de protection.
    • Recours sur le fond devant le conseil d’état sur la contestation de l’impunité garantie aux vaccins, l’état d’urgence sanitaire, le Rivotril et son impunité garantie, les mesures portant atteinte à la liberté individuelle sous le contrôle du juge administratif au lieu du juge civil. Appuyé par question prioritaire de constitutionnalité. La question prioritaire de constitutionalité a été regrettablement rejetée début février en esquivant les points de fond. L’affaire continue. Des éléments à charge ont été rajoutés suite à la forte hausse du taux de mortalité dans les EHPADs. Les statistiques de mortalité dans les EHPADs suite à la vaccination pourrait montrer qu’il n’y a pas d’effet protecteur contre la maladie. Le vrai problème est l’obtention et l’accès aux données pour enquêter plus en détail sur ce sujet.
    • Lettre à la CNAM sur le traitement de prospection vaccin Covid pour faire respecter le droit d’opposition « pour ne pas être sollicité pour se faire vacciner». La réponse obtenue est inacceptable car c’est un copié collé du texte du décret qui n’est pas pertinent. En l’occurrence, ils expliquent que le droit d’opposition sera à faire valoir qu’une fois inscrit dans la base de donnée.  Cela ne respecte pas le droit à la limitation.  A l’instant présent, les informations sur les individus sont donc accessibles par n’importe quel médecin via une recherche par numéro de sécurité sociale.  Sur la limitation, une nouvelle demande a été faite auprès de la CPAM du 78.  Le délai d’un mois étant écoulé une action en justice ou à la CNIL peut-être effectué pour le respect des droits individuels

  • Remdesivir

    • Remdesivir et Union Européenne: action déposée sur la responsabilité des diverses instances sur le Remdesivir y compris sur les conséquences économiques pour la France et le rôle des différentes parties dans le support à la décision et dans la prise en considération des données cliniques disponibles au moment de la décision. Deux actions ont été faites à ce sujet dont une par Réaction 19 et l’autre Me Di Vizio. Ce médicament a fait l’objet d’une nouvelle demande d’extension de l’AMM. Ce qui est surprenant étant donné les effets secondaires du médicament.

  • Hydroxychloroquine

    • aucun document n’a été reçu de l’ANSM sur les essais cliniques sur HCQ. Une saisine CADA est en cours. Pas encore de réponse à ce jour. La dernière requête avait pris 2 mois.
    • Une nouvelle analyse des dispositions prises par l’OMS et l’ANSM est en cours y compris de l’étude Recovery ou le surdosage en HCQ a entrainé des décès par overdose. Une dernière publication est parue dans Archive of Microbiology & Immunology. Nous sommes très heureux car des membres de BonSens font partie des auteurs de cette étude et que l’association a soutenu sa publication.  Cette publication remet en cause de manière définitive le surdosage en hydroxychloroquine utilisé dans l’étude Recovery.  Ce surdosage crée un shunt pulmonaire qui pourrait « mimer un Covid-19 » ou une aggravation Covid-19 ce qui expliquerait les nombreux passages en réanimation et la surmortalité.
    • Mise en demeure des agences sanitaires, des sociétés savantes et de la direction de publication des médias mainstream pour tenir compte des nouvelles informations (lettre du NEJM et Meta analyse récemment publiée) qui avalisent le surdosage de l’étude Recovery et par conséquence invalident non seulement cette étude mais également les méta-analyses qui incluent cette étude, comme la méta analyse Fiolet et al. qui a fait l’objet de plus de 30 communications dans les médias mainstream. La méta analyse Fiolet et al. ainsi que l’étude Recovery ont influencé les stratégies des autorités sanitaires qui doivent donc être revues.
  • Demande à la CADA : Le Compte Rendu de la réunion du 19 décembre du Conseil Scientifique a été publié le 25 février, cependant il manque encore les enregistrements vidéo et les calculs pour d’autres avis.
  • Demande des documents à l’ANSM (et des échanges avec les autorités, HCSP et membres du gouvernement) sur les essais cliniques de l’hydroxychloroquine notamment sur tous les documents liés aux causes d’arrêt – le délai de un mois court à partir du 30 mars 2021. La CADA a dit qu’il fallait donner ses documents. Le TA ne peut pas établir le bien fondé du refus sans voir les documents et les échanges avec le ministère de la santé.
  • Demande CADA : Les comptes rendus les enregistrements sur les débats concernant les autorisations relatives aux vaccins et sur les points de pharmacovigilance (à l’ANSM et/ou HAS)
  • Une plainte contre l’association Citizen4science a été déposée à la CNIL suite à la publication d’une base de données renseignée de médecins.

Communication

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Autres actions

  • Dans le cadre du vaccin nous sollicitons les adhérents ou leurs proches pour témoigner des effets indésirables graves ou des décès suite à la vaccination. Veuillez envoyer vos témoignages à l’adresse email vaccins@bonsens.org

  • Appel à des témoignages de soignants, médecins et des familles de personnes qui ont été étiquetées Covid alors que la cause des décès était autre

  • Les résultats de l’enquête sur un échantillon représentatif de 2000 français ont été publiés. Seuls 23,7% des français ont confiance dans les actions du gouvernement alors que 54% des français n’ont pas confiance dans les actions du gouvernement. 

Administration

  • Les référents locaux ont commencé à échanger avec des adhérents qui ont sollicité des échanges.
  • Une newsletter hebdomadaire est envoyée en début de chaque semaine (le mardi ou le mercredi)

  • Notre Association a dû se battre pour avoir le N° D’AGRÉMENT, ce qui a été long et fastidieux. Nous ne l’avons reçu que courant mars. Ce n’est qu’à partir de cet agrément, que nous avons pu enfin, faire une demande aux impôts afin d’être éligible. Nous espérons y arriver

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