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- En général et pour des particuliers : 66% du montant des sommes prises dans la limite d’un plafond global de 20 % du revenu imposable. Informations fiscales détaillées : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5823-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-20120912
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Conformément à l’objet social de l’association, les cotisations et/ou dons sont faits afin d’être consacrés à l’activité soit scientifique, soit sociale, de l’association, soit les deux. Dans le formulaire, vous devez spécifier si vous autorisez l’association à utiliser ces fonds :
- Exclusivement pour le financement de son objet scientifique, ou
- Exclusivement pour le financement de ses activités sociales, ou
- Indifféremment pour les deux activités, à la convenance de l’association
Cela entend également le financement de toute action publique, juridique, scientifique, sociale ou de communication, liée à l’objet social de ladite association.
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