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Depuis le 3 janvier 2023, votre adhésion ouvre droit à réduction fiscale conformément aux directives fiscales [*]

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[ * ]  BonSens.org est une association loi 1908 bénéficiant du rescrit fiscal et du rescrit mécénat depuis le 3/01/2023 ouvrant droit à réduction fiscale conformément aux directives fiscales. 

Conformément à l’objet social de l’association, les cotisations et/ou dons sont faits afin d’être consacrés à l’activité soit scientifique, soit sociale, de l’association, soit les deux.  Dans le formulaire, vous devez spécifier si vous autorisez  l’association à utiliser ces fonds :

  • Exclusivement pour le financement de son objet scientifique, ou
  • Exclusivement pour le financement de ses activités sociales, ou
  • Indifféremment pour les deux activités, à la convenance de l’association

Cela entend également le financement de toute action publique, juridique, scientifique, sociale ou de communication, liée à l’objet social de ladite association. 

Adhésion ou Don par chèque

Vous pouvez adhérer à l’association Bonsens.org ou faire un simple don, ponctuel ou mensuel par chèque à l’ordre de BonSens.org et l’envoyer  par voie postale à l’adresse

BONSENS.ORG
10 Rue des Cigognes
67960 Entzheim

N’oubliez pas d’indiquer votre Nom, prénom et adresse postale complète ainsi que  votre adresse mail

Tarif normal : 15€
Etudiant, sans emploi, chômeur, retraité : 10€
Membre bienfaiteur : 1000€
 
Vous pouvez également  faire des dons ponctuels ou mensuels d’un montant libre qui vous ouvriront droit à une réduction fiscale.
 

Depuis le 3 janvier 2023, tout versement à BonSens.org [adhésion ou don]  ouvre droit à réduction fiscale conformément aux directives fiscales [*]

 

[*] INFORMATION POUR LES DONATEURS ET/OU ADHERENTS A L’ASSOCIATION BONSENS.ORG 


BonSens.org est une association loi 1908 bénéficiant du rescrit fiscal et du rescrit mécénat depuis le 3 janvier 2023 ouvrant droit à réduction fiscale conformément aux directives fiscales. 

En général et pour des particuliers : 66% du montant des sommes prises dans la limite d’un plafond global de 20 % du revenu imposable.

Informations fiscales détaillées 

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5823-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-20120912

En général et pour les personnes morales : 60% du montant des sommes prises dans la limite de 2 millions d’euros et 40% au-delà.

Informations fiscales détaillées :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6495-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-20-30-20-20210203#:~:text=En%20application%20des%20dispositions%20du,dernier%20montant%20est%20plus%20%C3%A9lev%C3%A9

Conformément à l’objet social de l’association, les cotisations et/ou dons ci-dessus sont faits afin d’être consacrés à l’activité soit scientifique, soit sociale, de l’association. 

Dans le formulaire sur helloasso ou sur papier libre si vous payez par chèque, vous devez spécifier si vous autorisez  l’association à utiliser ces fonds :

  • Exclusivement pour le financement de son objet scientifique, ou
  • Exclusivement pour le financement de ses activités sociales, ou
  • Indifféremment pour les deux activités, à la convenance de l’association

Cela entend également le financement de toute action publique, juridique, scientifique, sociale ou de communication, liée à l’objet social de ladite association. 

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