19 avril 2024 Contribution extérieure aux saisines du Conseil Constitutionnel au sujet de l’article de « l’outrage en ligne » de la loi SREN
17 avril 2024 Contribution extérieure aux saisines du Conseil Constitutionnel au sujet d’articles de la loi sur les dérives sectaires
21 mars 2024 Projet de loi contre les dérives sectaires : une loi complexe et dangereuse pour la liberté de la presse, la liberté d’expression et les lanceurs d’alerte.
23 février 2024 BonSens.org se joint au référé du Sénateur Alain Houpert au Conseil d’État par une intervention volontaire
10 février 2024 Mise en demeure par voie d’avocat à l’éditrice en chef du journal ayant publié l’étude estimant des milliers de décès dus à l’hydroxychloroquine
13 novembre 2023 BonSens.org et 2 membres du bureau obtiennent une belle victoire devant le Conseil d’Etat
