BonSens.org se joint au référé du Sénateur Alain Houpert au Conseil d’État par une intervention volontaire

Le 20 février 2024, le Sénateur de Côte d’Or, Alain HOUPERT a saisi le Conseil d’Etat d’une procédure de référé-liberté pour qu’il soit ordonner au Premier ministre et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de soumettre au Parlement en application de l’article 53 de la Constitution le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine signé le 16 février 2024 par le Président de la République seul et son homologue ukrainien. 

L’initiative du Sénateur a été salué par de nombreuses personnes, parlementaires compris.  Son tweet a été vu plus de 800 000 fois avec un taux d’engagement supérieur à 1%.  Ce qui est bien plus que celui du Président Macron. 

Ce n’est donc que justice que d’autres parlementaires aient rejoint cette action, notamment Nicolas Dupont-Aignan député et présidente de Debout la France ainsi que le parti politique les Patriotes fondé par Florian Philippot.

Aujourd’hui l’association BonSens.org et un membre du bureau se joignent à cette procédure avec pour but de soutenir leur demande qui tend à permettre le contrôle parlementaire de la dépense publique qui résulte indéniablement de l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine et qui pourrait affecter encore une fois les revenus des plus modestes. 

BonSens.org tient à la préservation du droit de chacun à y consentir ainsi qu’à exercer la souveraineté populaire en application de l’article 3 de la Constitution qui prévoit que :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice… »

En effet, si l’on prive les parlementaires de la possibilité d’exercer la souveraineté nationale par le vote d’une loi d’approbation de l’accord dénoncé, on prive de facto chaque citoyen de sa parcelle de souveraineté. Cela revient à « ce qu’un individu », ici le Président de la République, s’en attribue l’exercice seul alors qu’il n’en pas le droit.

De plus, une telle décision prise seule par le Président de la République, entrainera directement ou indirectement une perte dans les revenus des citoyens les plus modestes dans un état déjà excessivement endetté à plus de 3000 milliards.  

3 milliards c’est 1% de plus d’endettement mais c’est aussi 10% du budget de la Défense. Au premier février le kWh d’électricité a augmenté entre 8,6% et 9,8% grevant ainsi le budget moyen des familles d’une charge supplémentaire.  

Il eut été de bon sens que le président se préoccupe d’abord de ces charges supplémentaires qui augmentent jour après jour dans la vie quotidienne des citoyens avant d’aller contribuer financièrement à mettre de l’huile sur le feu de ce triste conflit sans l’accord du Parlement et des Français qu’il représente.