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Communiqué de Presse URGENT

MODELES DE COURRIERS : Obligation vaccinale

URGENT

Modèles de courriers réponses rédigés par des Avocats et Juristes en cas de demandes menaçantes de Chefs d’entreprises ou de responsables d’établissements scolaires ou universitaires appelant à la « vaccination » obligatoire pour les employés ou pour les élèves ou étudiants.

EXPLICATIONS PRÉALABLES :

A la suite de la réception par des parents d’élèves ou d’étudiants de lettres envoyées par les autorités scolaires ou universitaires évoquant une prétendue obligation « vaccinale » ou plus exactement une prétendue obligation d’injection de « substances géniques en essais cliniques »,  une équipe d’Avocats et de Juristes vous propose ce modèle de courrier de réponse à ces « menaces » non fondées juridiquement.

Important : N’anticipez pas,  attendez d’être « menacés » à ce sujet par l’établissement scolaire ou universitaire avant d’envoyer ce courrier.

Cette lettre est à adresser à tout directeur d’établissement scolaire ou Président d’Université ou Recteur d’Académie qui imposerait aux étudiants/lycéens/collégiens/écoliers la vaccination Covid19 pour la rentrée scolaire 2021/2022).

Il ne vous reste plus qu’à adapter le courrier en utilisant les mentions adaptées parmi celles proposées et séparées d’un « / ».

Le modèle est établi sur base du droit français. Toutefois, les parents dans les pays limitrophes et francophones (Belgique, Luxembourg, Suisse) peuvent s’en inspirer et conserver en tout ou en partie les références aux dispositions du droit de l’Union européenne (Belgique, Luxembourg) et du droit supranational (Conseil de l’Europe et conventions internationales).

Vous pouvez bien entendu soumettre ce document à votre avocat ou à des associations constituées, pour l’adapter à votre droit interne.

Si une réunion est organisée dans l’établissement scolaire, n’hésitez pas à demander à un représentant du corps médical (notamment les médecins des associations « Reinfo Covid », « Laissons les médecins prescrire », etc.) de vous accompagner pour donner une caution scientifique.

La fin du document contient (en police de caractères rouge pour l’instant) un paragraphe spécifique pour les situations où l’élève suit une filière professionnelle orientée vers l’aide à la personne. Supprimez bien sûr ce paragraphe s’il ne correspond pas à votre situation spécifique.

Enfin, si vous êtes majeur et que vous écrivez ce courrier pour vous-même (étudiants de 18 ans et +), il vous suffira de modifier la formulation en conséquence.

Dans la mesure du possible, il est conseillé que les DEUX titulaires de l’autorité parentale signent ce document lorsque l’élève est mineur.

POUR VOTRE ENFANT

Madame,
Monsieur,

Nous sommes les parents et civilement responsables de notre fils/fille mineur(e) ………………………………
…………………………………..

Dans votre courrier/message du ………….… (date) vous nous informiez de votre souhait que notre enfant soit vacciné(e) d’ici la rentrée scolaire.

Votre demande suscite toutefois de notre côté de nombreuses interrogations, à propos desquelles nous aimerions nous entretenir avec vous, éventuellement lors d’une réunion qui rassemblerait l’ensemble des parents intéressés.

Nous serions en effet désireux de savoir :

Ceci étant posé, comment comptez-vous concilier votre demande de vaccination obligatoire avec les principes issus des textes suivants, présentés dans un ordre décroissant de force obligatoire au regard de la hiérarchie des normes juridiques :

Ces dispositions internationales ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par le gouvernement français, même au bénéfice d’une « urgence » qui resterait pour le surplus à démontrer.

  • Si, après injection des produits, notre enfant présente des effets secondaires graves ou décède, êtes-vous en mesure d’en supporter, tant personnellement qu’au nom de l’établissement que vous dirigez, les conséquences ? En effet, les fabricants des produits injectés ayant obtenu de l’Union européenne une immunité civile totale, l’imposition par vos soins d’un produit en phrase d’essais cliniques pourrait avoir des conséquences potentiellement dramatiques.

(Pour les enfants inscrits dans des filières professionnelles de service à la personne, et dont les enfants sont soudain assimilés à du personnel soignant pour justifier la pression exercée, il est conseillé d’ajouter le paragraphe suivant, pour l’instant en rouge) :

  • Enfin, sur base de quelle disposition procédez-vous à l’assimilation d’un élève au « personnel soignant », même dans l’hypothèse où des stages sont organisés de façon ponctuelle pendant l’année scolaire ? Nous ne voyons pas ce qui permet une telle assimilation.

Nous restons bien sûr à votre entière écoute pour évoquer ce sujet ensemble, tout en attirant à nouveau votre attention sur la gravité particulière des mesures à caractère essentiellement politique annoncées et non encore inscrites dans le marbre de la loi eu égard au nombre de dispositions normatives supérieures que ces obligations violeraient.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées et préoccupées.

(Signatures)

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A L'EMPLOYEUR OU HIERARCHIE

Voici un modèle de lettre à adresser à l’employeur ou la hiérarchie, préparé par le Corona Committee France, qui peut être proposé notamment aux actifs souhaitant refuser l’injection obligatoire.

Ce courrier peut également être utilisé pour les personnes en EHPAD et pour les soignants.

En complément, vous trouverez un document annexe que vous pouvez joindre à votre courrier.

Lieu – date: …………………..

Nom Prénom de l’expéditeur: …………………..

adresse: …………………..

fonction: …………………..

Tel: …………………..

 Mel : …………………..

  à

Nom du destinataire: …………………..

 fonction: …………………..

adresse professionnelle: …………………..

Monsieur – Madame + titre

J’accuse réception de la lettre, circulaire note de service en date du ….. par  laquelle vous m’ordonnez de me faire « vacciner ».

Je vous informe ou  rappelle que tous les « vaccins » actuellement proposés à l’injection ne sont pas des vaccins mais des substances géniques classées juridiquement comme médicaments et de surcroît tous ces produits ne sont encore qu’au stade expérimental (phase 1 à 3 groupées) et ce jusqu’en 2022 voire 2023. Ces substances géniques ne disposent donc que d’une autorisation temporaire de mise sur le marché.

Je vous rappelle également que sur le site Européen de pharmacovigilance « EUDRAVigilance », il est mentionné 19.791 décès au 24/07/2021 et environ plus de 2.000.000 d’effets indésirables dont 800.000 graves voire irréversibles (hors notamment Suisse et UK), ce qui est extrêmement alarmant par rapport à toutes les campagnes de vaccinations que nous avons connues par le passé. Il est à noter que d’après de nombreux scientifiques les données de pharmacovigilance ne représentent en général que 5% en moyenne des cas réels et que des essais cliniques sont normalement arrêtés immédiatement si des décès sont constatés (exemple parmi de nombreux : en juillet 2020, la Food and Drug Administration (FDA) américaine a stoppé les essais cliniques de la société Cellectis pour le produit UCARTCS1 pour seulement un décès).

Le professeur Peter A. McCullough, cardiologue, vice-chef de médecine interne à la Baylor University Medical Center à Dallas au Texas ainsi que professeur principal en médecine interne à l’Université A&M du Texas Health Sciences Center, a précisé dans une interview que :

« La limite  pour arrêter un programme de vaccin est 25 à 50 morts. Grippe porcine, 1976, 26 décès, ils ont arrêté.» – COVID : «Le vaccin est l’agent biologique le plus mortel, le plus toxique jamais injecté dans un corps humain».

A ce stade,  je suis contraint (e) de constater que nous sommes face à un empoisonnement collectif.  Ce n’est pas parce que ce scandale sanitaire n’est pas mentionné par les médias « grand public » qu’il n’existe pas.

Compte tenu notamment de la loi dite « KOUCHNER », du règlement (UE) 2021/953 du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2021, relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (considérants 36 et 62) ainsi que des conventions internationales ratifiées par la France, dont la Convention d’ OVIEDO en vigueur depuis le 1 avril 2012, ayant une valeur juridique supérieure à la loi, et à plus forte raison au décret et selon l’article 55 de la Constitution, nul ne peut être obligé de suivre un traitement expérimental.

Sachant que les laboratoires ont décliné toute responsabilité, qui assumera la responsabilité en cas de complication, d’accident, voire de décès post vaccinal ? L’Etat ? L’établissement ? Vous Monsieur Madame ?

En l’état actuel des informations, tant au sujet du produit que des garanties proposées, je refuse de donner mon consentement éclairé à une injection de l’un quelconque des produits anti COVID proposés à ce jour en France, à moins que vous n’ayez des informations nouvelles que je n’ai pas, qui vous amèneraient à me garantir personnellement :

1- Que je serai protégé(e) contre le Covid-19,

2- Que cette injection ne me rendra pas contagieux (se)  vis à vis de mon entourage,

3- Que je ne risque pas d’effets indésirables graves,

4- (optionnel si crédit(s) en cours car clause d’exclusion en cas de participation à un essai clinique) Que mon/mes assurance(s) décès notamment pour mon logement.. prendra/prendront bien en charge le reste de mon/mes crédits à payer afin que mes survivants puissent continuer à vivre paisiblement.

Faute de m’apporter par écrit les garanties ci-dessus demandées, l’ordre que vous me donnez est illégal, en l’absence de mon consentement. De plus, dans le cas où vous ne pourriez m’apporter les garanties demandées, cet ordre serait contraire à toute logique, puisque c’est vous qui exigez cette injection,  sans pouvoir me garantir que je n’en mourrai pas, ou que je ne serai pas gravement handicapé(e).

Persister à me contraindre à la « vaccination » (le terme « injection » est plus approprié) pourrait vous rendre personnellement  passible notamment des dispositions des articles 121-1 et suivants  du Code pénal, celles de l’article 221-5, prévoyant des peines criminelles lorsque l’on se rend complice d’un empoisonnement ou d’une tentative d’empoisonnement ainsi que celles de l’article 222-33-2 du même Code.

L’article 7 du Code de procédure pénale précise que « L’action publique des crimes se prescrit par vingt années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. […]». L’article 8 dispose « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. […]»

Veuillez agréer…………………………………

Prénom, nom signature

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