Initiative SIC (Sommation Interpellative Citoyenne)
Récemment nous avons déposé une plainte devant la C J R (Cour de justice de la République) (phase I) et avons délivré hier une sommation interpellative par huissier de justice à l’Assemblée nationale à l’encontre de nombreux députés (phase II).
Nous vous proposons aujourd’hui une action locale, afin que vous puissiez agir vous aussi et poser des questions aux députés de votre circonscription (bureaux locaux), ce qui serait la phase III de cette démarche.
Vous pourrez ainsi noter les réponses de votre député et pourquoi pas filmer l’entretien si l’élu l’accepte et ensuite nous envoyer les réponses/vidéos par mail.
La sommation interpellative ci-jointe, a été délivrée hier par Huissier de Justice directement à l’Assemblée Nationale, auprès de plusieurs députés figure de proue ayant voté directement ou par abstention en faveur de l’obligation vaccinale des soignants et en faveur de la prolongation du passe sanitaire.
Cette sommation interpellative de quinze pages a notamment pour objectif d’obtenir des réponses de la part des députés pendant les discussions relatives à la mise en place du passe vaccinal au Parlement.
Cette sommation est accompagnée d’une plainte pénale déposée et enregistrée auprès de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République.
Cette pièce complémentaire, qui mentionne l’ensemble des chefs d’accusation (délits et crimes dont empoisonnement et génocide), est ainsi destinée à informer chaque député des incohérences relevées dans le cadre des mesures sanitaires mises en place et des responsabilités engagées en matière criminelle.
L’association BonSens.org encourage ses adhérents à imprimer les deux documents et à les délivrer au député de leur circonscription afin d’obtenir des réponses aux questions posées.
Nous remercions les adhérents qui obtiendraient des réponses de la part de leur député (aux questions posées dans le cadre de cette sommation), de bien vouloir nous retourner ces précieuses réponses/vidéos à l’adresse suivante : sic@bonsens.org
Nous vous remercions de votre engagement.
Vous pouvez envoyer cette sommation interpellative à votre député(e) accompagnée de la plainte pénale soit par Courrier RAR soit par mail, soit le remettre en main propre à votre député(e) ou représentant
Il suffit de remplir simplement cette partie avec le nom de votre député(e), ainsi que la circonscription dans laquelle il (elle) a été élu(e)
Comme dans cette exemple fictif
Si vous l’envoyez par RAR
AI DIT ET DECLARE A :
Madame Louise Dupont, Députée de la 5ème circonscription de l’Isère
Parlant à : (envoyé par courrier avec avis de réception)
Si vous l’envoyez par mail directement à votre député(e)
AI DIT ET DECLARE A :
Madame Louise Dupont, Députée de la 5ème circonscription de l’Isère
Parlant à : (envoyé par courriel)
Si vous le donnez en main propre à votre député(e) ou son attaché(e) parlementaire ou autre personne représentant le(la) député(e)
AI DIT ET DECLARE A :
Madame Louise Dupont, Députée de la 5ème circonscription de l’Isère
Parlant à : [nom de la personne à qui vous avez remis les documents]
Il n’y a rien d’autre à modifier sur le document
