7 mai 2022 Communiqué pour l’association BonSens.org et le collectif Bon Sens Vital-e sur les procédures entamées à l’encontre des élections présidentielles françaises qui se sont déroulées les 10 et 14 avril 2022
23 juillet 2022 Les chefs de groupe refusent la signification par voie d’huissier du courrier de l’association BonSens.org – un vrai déni de considération des citoyens
15 août 2022 Conseil d’État, Juge des Référés : Requête aux fins de Référé-Liberté – Article L.521-2 du Code de Justice Administrative
23 août 2022 Médecins : Arguments à faire valoir en cas de convocation par l’ordre des médecins pour avoir prescrit
23 août 2022 Pompiers suspendus : la requête au Conseil d’Etat est rejetée au prétexte contestable que les incendies n’étaient plus en cours
