31 mai 2024 Contestation du Pass Jeux: Pourvoi contre l’ordonnance du Tribunal administratif de Versailles devant le Conseil d’Etat
30 mai 2024 Courrier aux députés européens à propos d’une demande urgente de démission collective de tous les membres de la Commission Européenne et de sa Présidente
20 mai 2024 Échec de l’EPPO, des avocats de Mme von der Leyen et de Pfizer dans leurs tentatives de faire enterrer l’affaire des SMSGate : la Chambre Belge a décidé que les plaidoiries auront bien lieu.
20 mai 2024 Référé Liberté visant à suspendre les collectes de données et enquêtes administratives du Pass jeux
17 mai 2024 Plainte contre Ursula von der Leyen : l’audience pénale a permis de fixer les plaidoiries au 6 décembre 2024
17 mai 2024 Le délit d’outrage en ligne censuré par le Conseil Constitutionnel, comme demandé par la contribution extérieure de BonSens.org
19 avril 2024 Contribution extérieure aux saisines du Conseil Constitutionnel au sujet de l’article de « l’outrage en ligne » de la loi SREN
17 avril 2024 Contribution extérieure aux saisines du Conseil Constitutionnel au sujet d’articles de la loi sur les dérives sectaires
21 mars 2024 Projet de loi contre les dérives sectaires : une loi complexe et dangereuse pour la liberté de la presse, la liberté d’expression et les lanceurs d’alerte.
