Victoire : le tribunal de Lyon juge que les opérations de vaccination DNC forcée ne peuvent pas être poursuivies sans la présence de la propriétaire et de son avocat
Lyon, le 8 septembre 2026 — L’association BonSens.org salue la décision du Premier président de la cour d’appel de Lyon (RG 26/02510) qui annule les opérations de visite domiciliaire du 8 avril 2026 menées pour vacciner de force le cheptel de Mme Virginie Dallery en son absence. Virginie Dallery est éleveuse dans la Loire et membre du collectif paysan LIBRe !.
La Cour n’a pas jugé la stratégie sanitaire contre la dermatose nodulaire contagieuse. Elle n’a jugé que la manière. Elle retient une irrégularité substantielle : après que le juge des libertés et de la détention avait exigé que Mme Dallery puisse être assistée de son avocat conseil, l’administration ne pouvait pas reprendre les vaccinations en sachant l’exploitante absente et l’avocat sollicité.
Cette ordonnance rappelle un principe simple, opposable à d’autres dossiers, notamment en Ariège : pas de poursuite des opérations sans la présence de l’éleveur et de son avocat, dès lors que celui-ci est appelé et que la DDPP le sait. (lire l’article complet réalisé par France-Soir su ce sujet)
Résilience et défense
BonSens.org félicite Virginie Dallery pour sa résilience. Elle a subi l’entrée sur sa propriété, la vaccination de ses animaux contre sa volonté, une pression administrative et judiciaire hors norme. Elle a choisi de se défendre plutôt que de céder. Cette décision lui donne raison sur le 8 avril et ouvre la voie à une indemnisation. Comme elle l’a dit elle-même : le combat n’est pas vain, et il n’est jamais vain de se défendre face aux excès d’autorité.
L’association salue également le soutien de Me Diane Protat et de Me Emile Tribalat, qui ont porté ce dossier avec constance, exigence et clarté. Leur travail, aux côtés de leur cliente et du collectif Paysans LIBRe !, a permis d’obtenir cette brèche procédurale.
Sans les adhérents, ces actions n’existent pas
Ces procédures sont longues, techniques et coûteuses : il y a de nombreux déplacements et des heures de travail derrière cette réussite. Elles n’ont été possibles que grâce au soutien indéfectible des adhérents de BonSens.org et à leurs dons. C’est ce financement indépendant qui permet d’accompagner des éleveurs confrontés à ce que nous considérons, dans trop de cas, comme un dévoiement de l’argument sanitaire au profit de décisions disproportionnées.
Nous les en remercions.
Appel aux dons
La décision de Lyon n’éteint pas les arrêtés, ni les opérations encore menacées, ni les recours ariégeois fixés à Toulouse pour janvier 2027. Pour que de telles actions juridiques puissent durer, l’association a besoin de moyens.
Les dons sont essentiels.
Ils financent le suivi juridique, l’expertise scientifique et le soutien aux personnes qui refusent que l’arbitraire l’emporte sur le contradictoire et le bon sens.
➡️ Pour faire un don qui donne droit à réduction fiscale
Vous pouvez choisir de faire un don à BonSens.org pour l’ensemble de nos activités scientifiques, juridiques et sociales, ou de faire un don spécifique qui ne sera utilisé que pour aider les paysans-éleveurs.
Don général
Don dédié à l'aide des paysans
[ * ] BonSens.org est une association loi 1908 bénéficiant du rescrit fiscal et du rescrit mécénat depuis le 3/01/2023 ouvrant droit à réduction fiscale conformément aux directives fiscales.
- En général et pour des particuliers : 66% du montant des sommes prises dans la limite d’un plafond global de 20 % du revenu imposable. Informations fiscales détaillées ici.
- En général et pour les personnes morales : 60% du montant des sommes prises dans la limite de 2 millions d’euros et 40% au-delà. Informations fiscales détaillées ici.
