Réponse de BonSens.org à la médiatrice européenne [suite à notre plainte contre le plan REARM EU, la commission européenne et sa présidente]
Chers adhérents,
BonSens.org a déposé une plainte pour mauvaise administration contre la Commission européenne et sa présidente auprès de la médiatrice européenne (voir les détails ici).
Tout citoyen européen a pu personnellement s’associer à cette plainte très facilement en ligne. (voir le processus ici).La médiatrice européenne a apporté la réponse suivante à la plainte de BonSens.org à l’encontre de la Commission Européenne et de Mme von der Leyen pour mauvaise administration dans le cadre de la mise en œuvre du plan REARM Europe :
La médiatrice botte en touche alors pourtant que la plainte de notre association entre dans son champ de compétence.
BonSens.org a adressé à la médiatrice une réponse faisant appel de cette décision.
Si vous recevez ce même message, nous vous invitons à répondre par courriel à Mme Tinal Nilsson à EO@ombudsman.europa.eu :
« Madame la Médiatrice,
Je fais suite à votre réponse relative à la plainte que j’ai déposée à l’encontre de la Commission européenne et du plan REARM Europe. Si je vous remercie de votre réponse, je me permets de contester votre conclusion selon laquelle cette plainte ne relèverait pas de votre mandat et de vous demander une révision de votre décision
Ma plainte ne porte pas sur le bien-fondé politique de ce plan, mais sur des irrégularités potentielles dans son élaboration et sa mise en œuvre, qui pourraient constituer une mauvaise administration.
Je considère en effet que la Commission, sous la direction de Mme von der Leyen, pourrait avoir outrepassé ses compétences en proposant un plan qui, selon certaines analyses, favorise les industriels non-européens, notamment américains, au détriment des industries européennes et des intérêts des États membres. Si ces préoccupations sont fondées, elles suggèrent un manque de transparence, une possible violation du principe de subsidiarité, et une gestion inadéquate des fonds publics européens, tous relevant de la mauvaise administration.
Je considère encore que la Commission a l’obligation de respecter les traités européens, notamment les articles 5 et 13 du TUE, qui encadrent la répartition des compétences et le principe de subsidiarité. Toute action excédant ces limites constitue une irrégularité administrative que vous pouvez examiner.
Également, l’absence de consultation adéquate des États membres ou du Parlement européen dans l’élaboration du plan pourrait révéler des manquements procéduraux, également de votre ressort.
Votre prédécesseur, Mme O’REILLY, a dénoncé pendant son mandat les agissements anormaux de la Commission Européenne et de Mme von der Leyen en matière de respect du droit fondamental des citoyens à la Transparence et notamment dans le cadre de la négociation et de la conclusion des contrats d’acquisition de vaccins contre la COVID 19, allant jusqu’à décrire « une culture mafieuse au sommet de la Commission européenne, rejetant la faute sur sa présidente Ursula von der LEYEN » [1] dans un entretien donné au journal Politico le 20 décembre 2024. Madame von der Leyen et son mari étant sous le coup d’une enquête pénale menée par l’EPPO dans le cadre de cette affaire ainsi que d’une instruction pénale en Belgique, je vous invite à la plus grande vigilance.
De plus dans un sondage récent effectué sur un échantillon représentatif de 1200 citoyens français par l’institut MISGroup pour l’association BonSens.org, 77% des répondants estiment que la corruption est trop importante dans le fonctionnement de l’UE et 53% estime que Madame von der Leyen fait de l’abus de pouvoir en UE et qu’il y a des doutes raisonnables sur des faits de corruption la concernant.
Pour l’ensemble de ces raisons je vous demande de bien vouloir réexaminer ma plainte.
Je vous prie de croire, Madame la Médiatrice, l’expression de ma considération distinguée. »
[1] https://x.com/POLITICOEurope/status/1870159469004333183?t=QpvN0wPOUMgkFosQD0i87A&s=08
