Plan REARM Europe de von der Leyen : BonSens.org demande une enquête urgente à la médiatrice européenne

Après avoir saisie l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour signaler une possible violation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) par la France et l’avoir appelé à ouvrir une enquête, BonSens.org poursuit ses démarches pour la paix, en saisissant la Médiatrice Européenne d’une plainte pour mauvaise administration contre la Commission Européenne et sa présidente dans le cadre de la présentation du plan « REARM Europe ».

Le plan « REARM Europe », a été présenté par Ursula von der LEYEN présidente de la Commission européenne, le 4 mars 2025 et adopté lors du sommet du 6 mars, visant à mobiliser 800 milliards d’euros pour un réarmement massif et un soutien à l’Ukraine.

L’association BonSens.org estime que cette initiative dépasse les pouvoirs de la Commission Européenne et de sa présidente, au regard des traités européens et constitue une propagande de guerre contraire à l’article 20 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), (traité contraignant ratifié par tous les États Membres de l’UE), à la résolution 110 de l’ONU, et aux valeurs de l’UE, d’autant que la Russie, par ses déclarations officielles, dénonce les déclarations de l’UE qui la présente comme une menace existentielle injustifiée.

En conséquence, l’association BonSens.org demande à la médiatrice européenne d’ouvrir sans tarder une enquête pour dire :

• >>> si le plan « REARM Europe » respecte les compétences de la Commission et des États, en l’absence d’une menace directe de la Russie à l’encontre d’un Etat membre de l’UE,

• >>> si la guerre en Ukraine justifie l’application des articles 42 TUE et 122 TFUE, face aux démentis russes et à leurs accusations de mensonge contre l’UE.

• >>> si les propos de Mme von der Leyen, notamment le 27 février 2025, constituent une propagande de guerre contraire à l’article 20(1) du PIDCP, à la résolution 110 de l’ONU et aux principes de bonne administration (proportionnalité, transparence).

Et enfin, pour recommander le retrait ou la révision du plan « REARM Europe », ainsi qu’une communication alignée sur la paix et la vérité.