Lettre nominative à adresser au Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel

Vous trouverez donc ci-dessous une injonction à démissionner à l’encontre des membres du Conseil Constitutionnel. Vous devez l’adresser en votre nom, si possible en A/R. Pour ceux qui en ont la possibilité, le temps et les moyens, rien ne vous empêche d’en envoyer un exemplaire soit à chacun des membres soit au Président du Conseil, Laurent Fabius.

D’autre part, l’association BonSens.org, fera parvenir par voie d’huissier cette injonction au Président du Conseil, ainsi qu’à chacun des membres. Même si cela n’aboutit pas, le symbole sera fort.

Jamais dans l’histoire de la V^ème République, un Conseil Constitutionnel n’aura été ainsi contesté.

Voici le modèle de la lettre à envoyer.

Vos nom, prénom, adresse

 M. Le Secrétaire Général

du Conseil Constitutionnel

 2 rue de Montpensier,

75001 Paris

Objet : injonction à démissionner à l’encontre des membres du Conseil

Le Conseil Constitutionnel est la plus haute juridiction de notre démocratie. Il est le dernier rempart contre l’arbitraire du pouvoir. Il protège les français des abus de pouvoir de l’exécutif ou des parlementaires, des dispositions législatives qui vont à l’encontre de notre Constitution. Aucun recours n’est possible contre les décisions du Conseil Constitutionnel. Mais les statuts de cette juridiction exigent de ses membres qu’ils ne s’impliquent dans aucun soutien politique, faute de quoi ils seront amenés à démissionner. Or la décision du 05 août 2021 validant la loi sur le Passe Sanitaire n’est rien d’autre qu’un soutien politique. La réalité des faits quant à l’évolution de l’épidémie en atteste. Les membres du conseil constitutionnel, s’ils respectent notre démocratie et nos institutions, doivent démissionner.

Aussi, je demande, par la présente, que les 9 membres du Conseil Constitutionnel démissionnent conformément aux statuts.

Décret n° 59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitutionnel :

Article 1er

Les membres du Conseil constitutionnel ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions.

Article 2

(al.1) Les membres du Conseil constitutionnel s’interdisent en particulier pendant la durée de leurs fonctions :

(al.2) De prendre aucune position publique ou de consulter sur des questions ayant fait ou étant susceptibles de faire l’objet de décisions de la part du Conseil ;

(al.3) D’occuper au sein d’un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction et, de façon plus générale, d’y exercer une activité inconciliable avec les dispositions de l’article premier ci-dessus ;

(al.4) De laisser mentionner leur qualité de membre du Conseil constitutionnel dans tout document susceptible d’être publié et relatif à toute activité publique ou privée.

Article 5

Le Conseil constitutionnel apprécie, le cas échéant, si l’un de ses membres a manqué aux obligations générales et particulières mentionnées aux articles 1er et 2 du présent décret.

D’après l’article premier, les membres doivent s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre leur indépendance, notamment de ne prendre aucune position publique ou de consulter sur des questions ayant fait ou étant susceptibles de faire l’objet de décisions de la part du Conseil.

Or qu’a fait le Conseil Constitutionnel avec son arrêt du 05 août, si ce n’est d’avoir pris des décisions purement politiques, prenant par là même une position publique en soutien de la politique d’Emmanuel Macron. Puis, sa décision trahit une consultation à priori de l’exécutif et cela est simple à démontrer.

Dans leur arrêt du 5 août, les membres du conseil reconnaissent le caractère attentatoire aux libertés fondamentales, mais estiment que ces atteintes sont proportionnées au regard de la situation épidémique et de la possibilité de se faire vacciner. Il s’agit là purement et simplement de prises de position publiques totalement arbitraires, qui ne trahissent qu’une chose, le soutien des membres du Conseil Constitutionnel à Emmanuel Macron.

En effet, qu’est-ce qui permettait au Conseil Constitutionnel d’estimer la situation épidémique si grave qu’elle puisse nécessiter que nos droits fondamentaux soient bafoués et la Constitution violée ? Les données fournies par l’exécutif reposent sur une distorsion de la réalité et des modélisations annonçant l’hécatombe cet été, modélisations qui encore une fois étaient totalement fantaisistes comme l’a démontré la réalité des faits. C’est ainsi que le 11 juillet, la veille du discours martial du Président de la République, Olivier Véran avait alerté sur une inquiétante hausse des hospitalisations début août.

C’est cette alerte reposant sur les modélisations de l’institut Pasteur qui fera estimer aux membres du Conseil Constitutionnel que la mesure attentatoire aux libertés fondamentales que représente le Passe Sanitaire et la violation de notre Constitution, étaient proportionnées au regard de la situation épidémique à venir. Or, début Août 2021, et le Passe Sanitaire n’était pas encore entré en vigueur, le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 ne sera que de 8000, et cette vague atteindra timidement 10 000 patients hospitalisés, quand toutes les autres vagues culminent à plus de 30 000, soit plus de 3 fois moins. Le seuil épidémique pour n’importe quelle autre pathologie n’aurait même pas été franchi.

Ce sont donc bien sur des données totalement fantaisistes présentées par le Ministre de la Santé, et donc sur son conseil, à posteriori totalement fallacieux, que les membres du Conseil Constitutionnel se sont reposés pour accepter que notre Constitution soit violée. Il suffit donc au gouvernement de manipuler les données pour que le Conseil Constitutionnel s’assoit sur le socle de notre République.

D’ailleurs, la manipulation des données par le gouvernement n’est maintenant plus contestable à la lumière du rapport de l’ATIH sur l’activité hospitalière en 2020, qui fait état de 2 % d’hospitalisations et 5 % de réanimation engendrées par la Covid-19, avec une baisse drastique de l’activité hospitalière sur tout le territoire, même au plus dur des deux vagues. Le 05 août, rien ne laissait envisager une situation épidémique si grave qu’il eût fallu mettre la démocratie sous cloche, si ce n’est les voyances des modélisateurs au service de l’exécutif qui se sont toujours trompés depuis le début.

Il eût bien fallu qu’il y ait consultation avec l’exécutif pour que le Conseil Constitutionnel estime si grave la situation épidémique qu’il accepta de s’asseoir sur la Constitution, alors que la réalité était toute autre. Il eût bien fallu que le Conseil Constitutionnel donne plus de crédit aux stratégies de l’exécutif, pourtant jusqu’ici plus liberticides qu’efficaces, plus qu’à la réalité épidémique et aux exigences de notre Constitution. La validation des données erronées fournies par l’exécutif vaut consultation et c’est là une première violation grave des statuts que doivent respecter les membres du conseil constitutionnel.

En outre, cette validation de données erronées, consiste davantage d’une prise de position politique, compromettant gravement l’indépendance de cette juridiction qu’à la nécessité de donner les moyens à l’exécutif de lutter contre une vague qui ne viendra jamais. Les membres du Conseil Constitutionnel ont manqué à leur indépendance en validant le passe sanitaire sur des arguments fallacieux présentés par ceux-là même qui entendaient imposer cette mesure attentatoire aux libertés.

C’est comme si un juge s’était entendu avec le suspect sur des éléments de preuve fournis par lui-même, sans expertise indépendante. Emmanuel Macron et Olivier Véran souhaitant imposer le passe sanitaire, n’allaient pas fournir des données démontrant qu’il n’était pas nécessaire et était inefficace.

Car, en cela aussi, les membres du Conseil Constitutionnel ont failli et violé leur statut : le Passe Sanitaire ne devait, d’après eux, avoir pour objectif que de protéger les populations et d’endiguer l’épidémie, et en aucun cas servir à contraindre à la vaccination. Les membres du Conseil Constitutionnel, là encore, ont exprimé à travers leur arrêt, une prise de position publique purement politique : depuis le mois de juin 2021, il est établi et reconnu par les plus hautes autorités sanitaires, dont l’OMS, que les vaccins n’empêchent ni la contamination, ni la transmission.

De nombreux scientifiques et médias en firent état bien avant que le Conseil Constitutionnel ne s’empare de la question du Passe Sanitaire. Il est d’ailleurs évident aujourd’hui, au regard des records de contamination enregistrés par tous les pays les plus vaccinés, dont la France, que les vaccins n’empêchent en rien les contaminations et la transmission.

Mieux, l’exécutif a tombé le masque et a reconnu à de nombreuses reprises que le pass sanitaire était ni plus, ni moins qu’une extorsion de consentement pour contraindre à la vaccination. Il entend même aujourd’hui aller plus loin dans la violation de notre Constitution et souhaite imposer un pass vaccinal, qui n’a plus rien de sanitaire puisqu’un test négatif est plus efficace que le vaccin pour prévenir les contaminations. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, ne s’est d’ailleurs pas caché depuis pour reconnaître que le pass vaccinal était une obligation vaccinale déguisée, ce qui va à l’encontre de tous les textes internationaux sur le respect de la dignité humaine, le consentement éclairé et l’expérimentation sur l’humain.

Nous n’avons aucun doute sur le fait, que là encore, les membres du Conseil Constitutionnel se laisseront influencer par les données frauduleuses utilisées par l’exécutif pour obtenir ce viol de la Constitution.

C’est pourquoi, j’exige que les membres du Conseil Constitutionnel respectent leur statut et démissionnent sur le champ. Leur rôle est de faire respecter notre Constitution et de garantir les libertés publiques. Ils ont gravement failli et la réalité donne totalement tort à toutes leurs prises de position, depuis les confinements, inefficaces et aux conséquences durables et funestes, jusqu’à cette vaccination forcée dont l’efficacité est de plus en plus douteuse et dont ils sont complices.

Veuillez agréer l’expression de mes respectueuses salutations.

Vous pouvez également encore signer la pétition en ligne demandant leur démission en cliquant ici