Infos utiles

[ * ]  BonSens.org est une association loi 1908 bénéficiant du rescrit fiscal et du rescrit mécénat depuis le 3/01/2023 ouvrant droit à réduction fiscale conformément aux directives fiscales. 

• En général et pour des particuliers : 66% du montant des sommes prises dans la limite d’un plafond global de 20 % du revenu imposable. Informations fiscales détaillées : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5823-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-20120912

• En général et pour les personnes morales : 60% du montant des sommes prises dans la limite de 2 millions d’euros et 40% au-delà. Informations fiscales détaillées :  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6495-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-20-30-20-20210203#:~:text=En%20application%20des%20dispositions%20du,dernier%20montant%20est%20plus%20%C3%A9lev%C3%A9 

Conformément à l’objet social de l’association, les cotisations et/ou dons sont faits afin d’être consacrés à l’activité soit scientifique, soit sociale, de l’association, soit les deux.  Dans le formulaire, vous devez spécifier si vous autorisez  l’association à utiliser ces fonds :

• Exclusivement pour le financement de son objet scientifique, ou
• Exclusivement pour le financement de ses activités sociales, ou
• Indifféremment pour les deux activités, à la convenance de l’association

Cela entend également le financement de toute action publique, juridique, scientifique, sociale ou de communication, liée à l’objet social de ladite association.