Décision du Conseil d’État pour les soignants
Le Conseil d’Etat a jugé que la décision du Ministre de la Santé est juste un avis inattaquable, et que la loi sur l’obligation vaccinale est toujours en cours. Il affirme qu’il faudra une loi pour enlever l’obligation
D’après CNEWS « Dans ce contexte, les avis des différentes autorités scientifiques revêtent une grande importance car les parlementaires avaient indiqué, hier jeudi, qu’une éventuelle réintégration des soignants interviendrait dès que la HAS donnerait son accord. Mais ce feu vert n’est donc pas à l’ordre du jour ».
D’après ce que dit CNEWS, on assiste donc à un véritable jeu de dominos : la HAS dit non, donc le Ministre dit non, donc le gouvernement dit non, et comme le ministre est inattaquable d’après ce que nous dit le Conseil d’Etat , ils peuvent faire ainsi durer la suspension autant qu’ils le veulent, créant « des prisons contractuelles » pour les soignants encore sous contrat avec les hôpitaux publics ou les établissements privés.
Par ailleurs, on peut remarquer dans la décision du Conseil d’Etat, qu’il a été totalement éludé la problématique soulevée par la plaignante concernant le nombre exact de soignants suspendus, ce qui peut être révélateur d’une volonté de ne pas publier officiellement les vrais chiffres.
BonSens.org n’abandonne cependant pas le dossier. En effet, l’association décide de poursuivre la HAS pour sa décision ne reposant sur aucune donnée scientifique actualisée, mais uniquement sur une opinion de ce qui est éthique pour les membres de la HAS. Les membres de la HAS ne sont pas les garants de l’éthique, et l’association BonSens.org pense que ce qui n’est pas éthique est de laisser des soignants démunis et sans aucune source de revenu, eux qui se sont battus face au virus de Wuhan en mars 2020, sous les applaudissements du public.
Nous communiquerons plus amplement à ce sujet dès que possible
Enfin BonSens.org donne tout son soutien à la sénatrice Me Sylviane Noel pour son projet de loi de réintégration des soignants suspendus.
Une pétition officielle sur le site du Sénat est disponible ici
Nous rappelons pour l’occasion que ce type de pétitions permet qu’elle soit prise en compte mais exige une connexion FranceConnect , cependant cette connexion reste anonyme.
ETAPE 1 : CONNEXION
ETAPE 2 : SIGNATURE
