Courrier aux députés européens à propos d’une demande urgente de démission collective de tous les membres de la Commission Européenne et de sa Présidente

Au regard des récents développements judiciaires du scandale #PfizerGate / #UrsulaGate, le 3 mai 2024, l’association BonSens.org a présenté au service des pétitions du Parlement Européen une pétition demandant la démission collective de tous les membres de la commission européenne pour :

Violations graves et renouvelées de leurs « devoirs d’indépendance, d’honnêteté, de dignité, de loyauté, de délicatesse et d’observance des normes les plus élevées en matière d’éthique » prévus par l’article 2 du Code de conduite des membres de la Commission Européenne.

Lien vers le texte de la pétition 0589/2024 de BonSens.org du 3 mai 2024

Madame, Monsieur

Nous avons urgemment besoin de vous.

L’association française BonSens.org regroupe plusieurs dizaines de milliers de personnes ayant décidé, dans le cadre d’une démarche citoyenne, d’agir pour faire face aux défis sanitaires et écologiques.

Elle a initiée des procédures judiciaires en France en janvier 2022, afin que soient jugés nuls les contrats d’acquisition des vaccins contre la Covid-19 conclus par l’Union Européenne (UE) et les Etats Membres avec la société PFIZER Inc, et aux USA en décembre 2022 pour obtenir la production des messages échangés dans le cadre de la négociation desdits contrats entre M. BOURLA, PDG de PFIZER et Mme von der LEYEN, Présidente de la Commission Européenne (CE).

Ces procédures n’ont pas encore abouti néanmoins Mme von der LEYEN est aujourd’hui visée par une plainte pénale avec constitution de partie civile déposée en Belgique par un lobbyste Belge, Frédéric Baldan, qui lui reproche d’avoir directement et secrètement, sans aucun mandat qui lui aurait été conféré par les États Membres de l’UE ou les traités régissant son fonctionnement, négocié les contrats litigieux qui portent sur plusieurs milliards de doses et d’euros, en lieu et place des gouvernements des États Membres, normalement seuls habilités à les représenter dans de telles négociations.

Elle a ainsi méconnu de façon manifeste et grave les limites qui s’imposent au pouvoir de la Commission, engageant de ce fait la responsabilité juridique de l’Union Européenne vis-à-vis de ses citoyens. Cette plainte lui reproche encore d’avoir détruit les correspondances électroniques qu’elle a entretenues avec M. BOURLA, alors qu’il s’agit de documents publics normalement accessibles aux citoyens en application du Droit à la Transparence prévu par l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (CDFUE).

Elle est enfin accusée de prise illégale d’intérêts et corruption, la société PFIZER détenant près de 80% du marché des vaccins contre la COVID-19 en Europe…

Ces faits sont confirmés :

1) par un article du New-York Times du 29 avril 2021 intitulé « How Europe sealed a Pfizer vaccine deal with texts and calls »,

2) par le rapport de la Médiatrice Européenne, Madame Emily O’REILLY en date du 14 juillet 2022,

3) par le rapport de la Cour des Comptes Européenne du 13 septembre 2022

Le texte complet de la pétition 0589/2024 de BonSens.org du 3 mai 2024 est accessible ici.

Cette pétition a été enregistrée sous le numéro 0589/2024 par la Commission du Parlement Européen qui doit maintenant décider s’il la considère recevable ou non.

Par suite d’un courrier que nous avons envoyé à la commission des pétitions du parlement européens insistant sur l’urgence de la publication de cette pétition, afin que les citoyens européens soient informés de la gravité des affaires en cours contre Madame von der Leyen, et de la nécessité de sa démission ainsi que celle de l’ensemble de la commission, il nous a été répondu :

 » Les pétitions n’apparaissent pas instantanément sur le portail des pétitions après leur introduction. Elles sont publiées après leur adoption par la commission des pétitions. Ce traitement prend un certain temps car il dépend du nombre de pétitions traitées à un moment donné.

C’est la commission des pétitions qui décide de la recevabilité des pétitions. Après les élections, une nouvelle commission composée de députés nouvellement élus commencera à examiner les nouvelles pétitions.

Nous aimerions également ajouter que si vous rencontrez des difficultés techniques, vous pouvez contacter directement les collègues responsables du portail à l’adresse suivante : petiportal.smart.help@europarl.europa.eu

Si vous le souhaitez, vous pouvez partager vos observations avec les députés européens. Plus particulièrement, vous pourriez contacter. En cliquant sur le nom d’un député, vous serez redirigé vers son profil complet et ses coordonnées. »

La commission des pétitions n’a pas à attendre de nouvelles élections au Parlement Européen pour étudier les pétitions présentées devant lui, surtout quand elles sont très urgentes, à moins d’éveiller la suspicion sur l’existence de conflits d’intérêt avec la Commission Européenne.

C’est pourquoi nous vous sollicitons, au vu de votre mandat de parlementaire européen afin que vous interveniez au plus vite pour que notre pétition enregistrée sur le numéro 0589/2024 puisse être mise en ligne en urgence.

Nous vous remercions de votre aide au vu de la gravité des éléments reprochés à Mme von der Leyen et de la nécessité vitale d’un retour à la transparence sur le fonctionnement de la commission européenne.

Le 9 juin prochain, vous le savez, les résultats des élections européennes seront décisifs pour l’évolution de l’UE, et il est évident que les citoyens, aujourd’hui désabusés par tant de corruption et d’opacité au sein de l’institution (et ils sont très nombreux au vu des sondages récents), jugeront favorablement les actes des parlementaires motivés par des exigences de transparence, pour une Union Européenne digne de confiance.

Nous vous prions de recevoir Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

L’équipe de BonSens.org

 

Un mail similaire mais en anglais a été également envoyé aux membres non français du parlement européen.

Lien vers le texte de la pétition en anglais ici.