Communiqué Spécial Affaire Bon Sens c / Pfizer Inc et Santé Publique France
#SMSGate #DeleteGate
RAPPEL : l’association BonSens.org a lancé deux procédures initiées, l’une en France le 10 janvier 2022, visant à juger nuls les contrats d’acquisition des vaccins contre la Covid-19 conclus par l’Union Européenne, et l’autre aux Etats-Unis, initiée le 19 décembre 2022 visant à obtenir les SMS entre M Bourla et Mme Von der Leyen.
Les conseils de BonSens.org, Me Diane Protat, William Snyder et Brendan Berne, avocats aux barreaux de Paris et aux États-Unis ont travaillé avec le renommé cabinet New-Yorkais Siri & Glimstad dans le cadre d’une première coopération inédite entre une association française, Bonsens.org , et une américaine, l’ICAN , pour la recherche de la transparence dans l’intérêt des citoyens.
Le 14 février 2023, le juge new-yorkais a rejeté la demande de l’association BonSens.org et l’a invitée à la présenter de nouveau à un stade ultérieur de la procédure.
Mais suite à cela, les associations BonSens.org et ICAN ont décidé de faire appel avec l’aide de leurs conseillers Me Diane Protat, William Snyder et Brendan Berne et du cabinet New-Yorkais Siri & Glimstad.
Par ailleurs, le New-York Times ayant lancé devant le Tribunal de l’Union Européenne une procédure le 25 janvier 2023 (AFF T-36/23 STEVI et New-York Times c/ Commission) aux fins de divulgation des échanges entretenus entre Madame Von Der Leyen et Monsieur Bourla, l’association BonSens.org a déposé une intervention volontaire dans cette affaire au soutien des demandes du New-York Times.
Enfin, à la suite de toutes ces actions déjà mises en œuvre par l’association Bonsens.org en France et aux USA, le 5 avril 2023, Me Diane PROTAT représentant monsieur Frédéric Baldan a déposé plainte contre la Présidente de la Commission européenne et s’est constitué partie civile entre les mains d’un des juges d’instruction du Tribunal première instance de Liège en Belgique.
Cette plainte pénale avec constitution de partie civile vise les qualifications d’« usurpation de fonctions et de titre », de « destruction de documents publics » et de « prise illégale d’intérêts et corruption. »
Ce n’est donc plus la Commission mais c’est personnellement la présidente, Madame Ursula Von der Leyen qui est ciblée pour des actes réprimés par le code pénal belge.
A lire dans le journal Belge Le Vif
