Communiqué pour l’association BonSens.org et le collectif Bon Sens Vital-e sur les procédures entamées à l’encontre des élections présidentielles françaises qui se sont déroulées les 10 et 14 avril 2022
Saisine de la Cour Européenne des droits de l’Homme pour violation de l’article 3 du Protocole 1 de la Cour Européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui prévoit le droit à des élections libres et sincères
L’association BonSens.org, compte 34 000 adhérents et 250 000 « followers » sur les réseaux sociaux. Son objet social est notamment la sauvegarde du bon sens et des libertés.
Le 26 avril 2022, l’association BonSens.org a saisi le conseil constitutionnel d’un recours aux fins d’annulation des résultats du deuxième tour de l’élection mettant en avant une possible fraude dans le décompte des voix des candidats, révélée malgré elle par la chaîne France 2, le soir du 24 avril 2022.
L’association BonSens.org a également mis en demeure la chaîne France 2 et le journal le Monde le 29 avril 2022 d’avoir à donner des explications sur ce « bug » électoral. Aucune réponse n’a été donnée à ce jour à ces mises en demeure.
Le collectif Bon Sens Vital-e est un collectif citoyen qui souhaite, via le recours aux urnes, un changement profond du système politique actuel.
Si l’association BonSens.org et le collectif Bon Sens Vital-e sont deux entités distinctes, elles se sont rejointes par leurs récentes actions judiciaires tendant à faire respecter le droit des citoyens français à la tenue d’élections présidentielles libres et sincères.
En effet, le 27 avril 2022, Monsieur Bertrand ROBERT, représentant du Collectif Bon Sens Vital-e et candidat à l’élection présidentielle n’ayant pu rassembler 500 parrainages, a également saisi le Conseil Constitutionnel d’un recours aux fins d’annulation de l’ensemble du processus électoral des élections présidentielles, mettant en avant non seulement que l’intervention de la banque des parrainages de Monsieur BAYROU avait eu pour but d’empêcher certains candidats de se présenter à l’élection à présidentielle mais encore que la candidature de monsieur Emmanuel MACRON n’aurait pas dû être validé par le Conseil Constitutionnel en la présence de monsieur Laurent FABIUS, du fait des liens d’intérêts entre ces derniers et le cabinet McKinsey.
Le Conseil Constitutionnel a cependant proclamé le 27 avril 2022 les résultats de l’élection présidentielle sans étudier les recours de l’association BonSens.org et de Monsieur ROBERT.
Pourtant à l’initiative de Monsieur ROBERT et du collectif Bon Sens Vital-e, le Conseil Constitutionnel a rendu le 24 mars 2022 une décision PDR 2022/ 184-188 jugeant que :
» En vertu de la mission générale de contrôle de la régularité de l’élection du Président de la République qui lui est conférée par l’article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause l’élection à venir, dans les cas où l’irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l’efficacité de son contrôle de l’élection, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics. «
Le Conseil Constitutionnel rappelle donc que dans le cadre de sa mission générale de contrôle des élections il doit statuer sur les requêtes portant à sa connaissance de graves irrégularités dans le déroulement des opérations électorales.
Pourtant il n’a pas daigné statuer sur les recours de l’association BonSens.org et du collectif Bon Sens Vital-e.
L’article 3 du Protocole 1 à la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH) qui protège le droit des citoyens européens à des élections libres et sincères prévoit que :
« Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif. »
Par ailleurs :
« Selon le préambule de la Convention, le maintien des libertés fondamentales « repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique ».
La Cour Européenne des droits de l’Homme, appliquant ce texte a jugé dans une affaire Davydov contre Russie (2017) que :
« Relevant l’existence de plaintes défendables concernant de graves irrégularités électorales dans le décompte des voix, la Cour Européenne des droits de l’Homme a dit que les recours existants pour s’en plaindre devaient offrir des garanties suffisantes contre l’arbitraire. Ainsi, l’absence d’examen adéquate et suffisant de plaintes défendables de ce type méconnaît l’article 3 du Protocole n°1 (Davydov et autres c. Russie, 2017, §§ 288 et 335). »
Ainsi, le conseil constitutionnel, en refusant de juger les recours de l’association BonSens.org et du collectif Bon Sens Vital-e a violé le droit des citoyens français à des élections libres et sincères.
Les recours déposés ce jour devant la Cour Européenne des droits de l’homme sont téléchargeables sur le lien suivant :
L’association BonSens.org et le collectif Bon Sens Vital-e rappellent aussi qu’ils ont demandé à la Cour Européenne des droits de l’homme de prévoir une audience dans les plus brefs délais dans cette affaire en application des articles 40 et 41 du règlement de la Cour.
En effet, elle porte sur la régularité de la ré-élection du Président de la République Française, monsieur Emmanuel MACRON, qui est actuellement le Président de l’Union Européenne.
La question de la légitimité de cette élection est évidemment cruciale tant pour la France que pour l’Europe et doit donc être traitée avec la plus grande célérité.
Enfin, l’association BonSens.org et le collectif Bon Sens Vital ont tenu informé l’OSCE (organisation pour la sécurité et la paix en Europe) de leurs actions judiciaires dans le cadre de sa mission de surveillance des élections présidentielles françaises.
