Communiqué de presse pour diffusion immédiate le 17 février 2023
Deux procédures initiées par l’association bonsens.org, l’une en France le 10 janvier 2022, visant à juger nuls les contrats d’acquisition des vaccins contre la Covid-19 conclus par l’Union Européenne, et l’autre aux Etats-Unis, initiée le 19 décembre 2022 vise à obtenir les SMS entre M Bourla et Mme Von der Leyen. Une coopération inédite entre l’association française BonSens.org et l’association (Ican) aux Etats-Unis pour la recherche de la transparence dans l’intérêt des citoyens.
L’association BonSens.org (https://bonsens.org) a entamé en France une procédure judiciaire visant à voir juger nuls les contrats d’acquisition de vaccins contre la COVID-19 conclus par l’Union Européenne pour le compte des États membres avec la société Pfizer Inc. Cette action judiciaire est toujours en cours actuellement en France devant le Conseil d’État où un mémoire a été déposé le 6 février 2023.
Ce 17 février 2023, le pourvoi a été admis par le Conseil d’État, confirmant ainsi qu’un ou plusieurs moyens de cassation soulevés sont sérieux.
Depuis plusieurs mois, des interrogations se sont fait jour sur le contenu de nombreux échanges électroniques (une centaine de SMS) intervenus entre Madame Ursula Von der Leyen, présidente de la commission européenne et Monsieur Albert Bourla, président de la société Pfizer Inc, lors de la négociation de ces contrats.
Monsieur Bourla a été invité à une audition au parlement européen par certains députés dont Monsieur Rob Roos (Pays-Bas) afin de répondre à leurs questions, ce qu’il a refusé à deux reprises préférant se faire représenter par une « subalterne » Madame Janine Small, laquelle n’a d’ailleurs donné aucune explication sur ces échanges de SMS.
Quelques jours plus tard, le Parquet Européen ouvrait une enquête sur les conditions de la négociation des contrats d’acquisition de vaccins contre la COVID-19 en Europe, mais celle-ci piétine faute pour le Parquet Européen de parvenir à obtenir de Madame Von der Leyen la production spontanée de ses échanges avec Monsieur Bourla. Il convient de noter que le mandat donné par les États membres à la Commission prévoyait explicitement la composition de l’équipe de négociation des contrats, la présidente de la Commission n’étant pas directement impliquée, ni par cet accord, ni par ses fonctions telles que définies par les traités.
C’est dans ces conditions, que le 19 décembre 2022, l’association BonSens.org, présidée par Xavier Azalbert également directeur de FranceSoir.fr, saisissait le Tribunal de New-York à l’encontre de la société Pfizer Inc.
Les conseils de BonSens.org, Me Diane Protat, William Snyder et Brendan Berne, avocats aux barreaux de Paris et aux États-Unis ont travaillé avec le renommé cabinet New-Yorkais Siri & Glimstad dans le cadre d’une première coopération entre une association française (Bonsens.org) et une américaine (Icandecide.org).
Cette procédure vise une demande « d’entraide internationale » afin que le Tribunal de New York ordonne à la société Pfizer de divulguer lesdits échanges (Mme Von der Leyen refusant de le faire malgré les demandes des parlementaires européens) et ce dans le but d’exclure l’hypothèse de l’existence d’actes de corruption ou de prise illégale d’intérêt dans le cadre de la conclusion de ces contrats.
Cette hypothèse est en effet plausible au regard du nombre injustifié de doses commandées (près de 8 par habitant de l’Union Européenne), du prix élevé des produits de la société Pfizer Inc et de l’absence de responsabilité de cette dernière dans le cas de la survenance d’effets secondaires !
Dans le cadre de cette procédure dite de « discovery internationale » (article 28 US Code paragraphe 1782), le député Rob Roos a témoigné des faits de sa connaissance et notamment du refus de monsieur Bourla de se présenter devant le parlement européen et de celui de Madame Von der Leyen de communiquer lesdits messages, laissant ainsi place à toutes les suspicions.
La société Pfizer Inc et ses avocats ont répondu le 19 janvier 2023 au tribunal de New-York en s’opposant aux demandes de l’association BonSens.org, exposant de façon purement péremptoire que la production de ces messages ne serait pas de nature à aider les juridictions françaises à parvenir à la manifestation de la vérité et à exclure tout acte de corruption ou de prise illégale d’intérêt au détriment des citoyens français et européens.
Le 14 février 2023, le juge new-yorkais a rejeté la demande de l’association BonSens.org et l’a invitée à la présenter de nouveau à un stade ultérieur de la procédure.
L’association étudie toutes les voies de recours utiles afin que la lumière soit faite sur cette affaire qui concerne l’ensemble des citoyens européens de par le caractère déséquilibré des contrats entre Pfizer Inc et l’Union Européenne, et par l’ingérence directe d’Ursula Von der Leyen qui n’avait ni qualité ni mandat pour le négocier, raisons de la suspicion de corruption, et de par une protection juridique de Pfizer Inc jamais vu auparavant pour des fabricants de vaccins vis à vis des effets indésirables .
L’association BonSens.org a pris acte que le journal New-York Times avait entamé le 25 janvier 2023 une procédure judiciaire en Europe également aux fins de divulgation des échanges entretenus entre Madame Von Der Leyen et Monsieur Bourla et espère que ces actions convergentes permettront de faire toute la lumière sur les conditions de la négociation des contrats d’acquisition de vaccins contre la COVID-19 en Europe.
A propos de l’association BonSens.org : association loi de 1908 reconnue d’intérêt général depuis 2021 avec un rescrit mécénat permettant de recevoir des dons défiscalisés en France. Elle compte quelques 34000 adhérents et soutiens. Depuis 2020, BonSens.org a initié plus de 10 études/analyses scientifiques, des communications envers la représentation nationale ainsi que des actions juridiques pour défendre les Français. Les centres d’actions et d’intérêts sont la santé humaine, la santé sociétale, la santé de l’économie et celle de la planète.
Contact : contact@bonsens.org
A propos de l’association Ican : (Informed Consent Action network – icandecide.org) : association fondée par Del Bigtree dont la mission repose sur le fait que l’individu a l’autorité sur ses choix de santé et ceux de ses enfants. Dans un monde médical manipulé par la publicité et les intérêts financiers, la véritable information est difficile à trouver et souvent plus difficile à comprendre. Notre objectif est de mettre le pouvoir de l’information sur la santé basée sur la recherche scientifique vos mains et d’être audacieux et transparent en le faisant, permettant ainsi à vos décisions médicales de provenir d’une compréhension tangible, et non de la coercition médicale.
English version
Press release
For immediate release February 17, 2023
Two procedures initiated by the non-profit bonsens.org, one in France on January 10, 2022, aiming at judging void the contracts for the acquisition of vaccines against Covid-19 concluded by the European Union, and the other in the United States, initiated on December 19, 2022, aims at obtaining the SMS between Mr. Bourla and Mrs. Von der Leyen. An unprecedented cooperation between the French non-profit BonSens.org and Ican a non-profit organization in the United States seeking transparency in the interest of citizens.
The non-profit organization BonSens.org (https://bonsens.org ) has initiated legal proceedings in France aiming at declaring null and void the contracts for the acquisition of vaccines against COVID-19 concluded by the European Union on behalf of the Member States with the company Pfizer Inc. This legal action is still underway in France in front of the Conseil d’Etat (highest court in France), where a brief was filed on February 6, 2023.
On February 17, 2023, the appeal was admitted by the Conseil d’Etat, thus confirming that one or more grounds of appeal raised are serious.
For several months, questions have been raised about the content of numerous electronic exchanges (about a hundred text messages) between Ms. Ursula Von der Leyen, President of the European Commission, and Mr. Albert Bourla, President of Pfizer Inc.
Mr. Bourla was invited to a hearing at the European Parliament by a number of MPs, including Member of Parliament for the Netherlands, Mr. Rob Roos, in order to answer their questions, which he refused on two occasions, preferring to be represented by a « subordinate », Ms. Janine Small, who did not provide any explanation for these text message exchanges.
A few days later, the European Public Prosecutor’s Office opened an investigation into the conditions of the negotiation of contracts for the acquisition of vaccines against COVID-19 in Europe, but this investigation has stalled because the European Public Prosecutor’s Office was unable to obtain from Mrs. Von der Leyen the spontaneous production of her exchanges with Mr. Bourla. It should be noted that the mandate given by the Member States to the Commission explicitly provided for the composition of the contract negotiating team, as the President of the Commission was not directly involved, either by this agreement or by her functions as defined by the treaties.
Driven by the conditions above, on December 19, 2022, BonSens.org, chaired by Xavier Azalbert, also director of FranceSoir.fr (a french media with a historic brand name), filed a lawsuit against Pfizer Inc. in New York.
The counsels of BonSens.org, Diane Protat, William Snyder and Brendan Berne, lawyers at the Paris and American bars partnered with the renowned New York law firm Siri & Glimstad through a first cooperation between two non-profit organization : Ican of the USA and BonSens.org of France.
This procedure aims to request for « international mutual assistance » so that the New York Court orders Pfizer to disclose the said exchanges (Mrs. Von der Leyen refusing to do so in spite of the requests of the European parliamentarians) and this in order to exclude the hypothesis of the existence of acts of corruption or illegal taking of interest in the context of the conclusion of these contracts.
This hypothesis is indeed plausible in view of the unjustified number of doses ordered (nearly 8 per inhabitant of the European Union), the high price of the products of Pfizer Inc. and the absence of responsibility of the latter in the case of the occurrence of side effects!
Within the framework of this procedure known as « international discovery » (article 28 US Code paragraph 1782), the deputy Rob Roos testified to the facts of his knowledge and in particular to the refusal of Mr. Bourla to appear before the European Parliament and that of Mrs. Von der Leyen to communicate the aforementioned messages, thus leaving room for all suspicions.
On January 19, 2023, Pfizer Inc. and its lawyers responded to the New York court by opposing the requests of BonSens.org, stating in a purely peremptory manner that the production of these messages would not be of a nature to help the French jurisdictions to reach the manifestation of the truth and to exclude any act of corruption or illegal taking of interest to the detriment of French and European citizens.
On February 14, 2023, the New York judge rejected BonSens.org’s request and invited the non-profit to resubmit it at a later stage of the proceedings.
BonSens.org is studying all the useful means of recourse so that light is shed on this affair which concerns all European citizens because of the unbalanced nature of the contracts between Pfizer Inc and the European Union, and because of the direct interference of Ursula Von der Leyen who had neither the capacity nor the mandate to negotiate it, which is the reason for the suspicion of corruption, as well as because of the unprecedented legal protection provided by Pfizer Inc to vaccine manufacturers with regard to adverse effects.
BonSens.org has taken note that, on January 25, 2023, the New-York Times newspaper initiated on a legal proceeding in Europe to obtain the disclosure the exchanges between Mrs. Von Der Leyen and Mr. Bourla and hopes that these converging actions will shed light on the conditions of the negotiation of the contracts for the acquisition of vaccines against COVID-19 in Europe
About BonSens.org: a non-profit organization in France (law of 1908), recognized as being of public interest since 2021 allowed to receive tax-free donations in France. It has some 34,000 members and supporters. Since 2020, BonSens.org has initiated more than 10 scientific studies/analyses, communications towards the national representation as well as legal actions to defend the French. Its centers of action and interest are human health, societal health, economic health and the health of the planet.
Contact: contact@bonsens.org
About Ican (Informed Consent Action network – icandecide.org) : non-profit organization founded by Del Bigtree whose mission is based on the fact that the individual has the authority over his health choices and those of his children. In a medical world manipulated by advertising and financial interests, real information is hard to find and often harder to understand. Our goal is to put the power of science-based health information in your hands and be bold and transparent in doing so, allowing your medical decisions to come from tangible understanding, not medical coercion.
