Choix vaccinal pour l’enfant de parents séparés/divorcés
IMPORTANT. Les vidéos et articles publiés ne sont pas des incitations médicales, ce sont des considérations à caractère général et non destinées à une personne en particulier ; ce sont des opinions d’experts qui participent aux débats, qu’ils soient scientifique, éthique et/ou médical. La science, la vraie, est la continuelle remise en cause des connaissances. Un consensus scientifique ne peut être que provisoire et n’a donc de légitimité que s’il est exprimé à un moment précis pour une durée limitée et, surtout, que s’il représente un compromis entre tous les courants scientifiques du moment, avec la participation d’experts pouvant avoir des avis divergents.
Les contenus de ce site ne peuvent donc pas constituer des provocations à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, ni non plus des provocations à adopter des pratiques ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique.
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PARENTS SÉPARÉS OU DIVORCÉS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À LA DÉCISION DE VACCINATION DE VOTRE ENFANT PAR VOTRE EX-CONJOINT
L’autorité parentale « appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé » (art. 371-1 du Code civil) et « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » (art. 372 du Code civil).
Par conséquent, le parent qui n’est pas avec l’enfant peut
- demander conseil à un avocat pour contester, en l’espèce, l’exercice de l’autorité parentale devant le juge aux affaires familiales et
- obtenir un référé pour empêcher la décision unilatérale de vaccination de l’enfant par l’autre parent.
L’argument à invoquer est le suivant : si l’autorisation d’un seul représentant légal suffit au sens où il n’est pas nécessaire que les deux autorisations soient constatées administrativement, cela ne règle pas la question de savoir sur quel fondement juridique la volonté de l’un des parents devrait l’emporter sur la volonté de l’autre en cas de désaccord entre eux.
