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3 octobre 2020

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Corinne Reverbel @CorinneReverbel·

Contribution externe de @bonsensorg - suite

2-Atteinte à la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité

2/n

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Corinne Reverbel @CorinneReverbel·

Contribution externe de @BonsensOrg envoyé au @Conseil_constit

⛔️Atteinte à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'entreprendre, au principe d'égalité et à la liberté de conscience

1-L'atteinte à la liberté d'aller et venir est disproportionnée

1/n

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ChristineVPF @ChristineVpf·

Le Général Antoine Martinez dépose plainte aux côtés de @BonsensOrg, @aimsib, @le_CDMR, le CSAPE et le SLS contre les députés et sénateurs réunis le 25/07 en Commission Mixte Paritaire (mise en place du pass sanitaire de la honte).
L'union fait la force ! ✊
@antoine27955080 https://twitter.com/BonsensOrg/status/1483478520739381253

BonSens.Org@BonsensOrg

1⃣La plainte contre les membres de la commission mixte paritaire a été déposée par @BonsensOrg @aimsib @le_CDMR, le CSAPE, Le SLS et le Général Martinez

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BonSens.Org @BonsensOrg·

1⃣Contribution externe de http://www.bonsens.org envoyé @Conseil_constit
Devant un manque de clarté sur les délais impartis, @bonsensorg a communiqué une contribution externe et communiquera le recours demain matin.

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BonSens.Org @BonsensOrg·

1⃣La plainte contre les membres de la commission mixte paritaire a été déposée par @BonsensOrg @aimsib @le_CDMR, le CSAPE, Le SLS et le Général Martinez

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