BonSens.org met en demeure l’archevêché de Paris de demander au Président de tenir son discours de chantier du 29 novembre en dehors de Notre Dame

COMMUNIQUÉ DE BONSENS.ORG SUR L’INTERVENTION PRÉVUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LE 29 NOVEMBRE 2024 DANS L’ENCEINTE DE NOTRE DAME DE PARIS.

Préambule :

• BonSens.org est une association reconnue d’intérêt général dont l’objet social est de produire de la science et d’œuvrer pour améliorer la situation sociale des citoyens, notamment lorsque des éléments légaux ou scientifiques paraissent bafoués pour imposer des décisions mal fondées.

• Toutes les tendances politiques se retrouvent dans l’association qui compte plusieurs milliers d’adhérents à jour de leur cotisation et près de 100 000 abonnées sur ces divers comptes de réseaux sociaux. .
• Avoir comme moteur d’œuvrer pour la transparence et l’intégrité demande d’avoir une bonne application de règles prédéfinies sans les biaiser.

Nous sommes dans ce dernier cas au sujet de l’intervention de Monsieur le Président de la République Emmanuel MACRON, prévue au sein de Notre-Dame de Paris pour officiellement remercier les personnes ayant œuvré à sa restauration par suite de cet incendie, cas de force majeure qui a marqué des millions de personnes bien au delà de nos frontières de par l’emblème et le symbole représentés par Notre-Dame. BonSens.org est intervenu une première fois pour faire valoir qu’en vertu de l’article 13 de la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’État, tout discours au sein de l’enceinte religieuse est proscrit. Le discours initialement prévu le 7 décembre 2024 aurait donc violé cette règle. Notre action a été couronnée d’un succès puisque le discours du 7 décembre 2024 se tiendra finalement sur le parvis, comme nous l’avions suggéré. Cependant, le Président semble vouloir contourner à nouveau la loi en tenant absolument prendre la parole en public dans l’enceinte religieuse. Cette fois, le 29 novembre 2024 lors d’une visite de chantier. Les arguments selon lesquels la cathédrale ne serait plus assujettie au culte à cette date est l’argument évoqué par les services de l’Elysée.Nous ne pouvons que constater que cet argument ne tient pas sur le plan juridique et qu’il n’est qu’un nouveau prétexte pour que le Président s’affranchisse des exigences de la loi de 1905, et tente de la détourner dans un intérêt personnel politique.Monseigneur Laurent ULRICH a été de nouveau mis en demeure de respecter et de faire respecter la loi de 1905 au Président en lui faisant valoir que les explications officielles données sont inexactes sur un plan juridique. Notre point de vue est détaillé dans les quelques points ci-après.

1. D’après les services de la Présidence de la République, Emmanuel Macron devrait parler le 29 novembre aux 2 000 ouvriers : « La cathédrale ne sera pas ouverte [au public], il n’y a pas d’ambiguïté vis-à-vis de cette prise de parole. »

• Le site Public Sénat écrit le 13 novembre 2024 : « Emmanuel Macron réalisera une dernière visite du chantier de Notre-Dame ce 29 novembre, dans la matinée. Les images de la déambulation du président de la République dans l’édifice promettent d’être grandioses.
• L’Élysée affirme que « des images inédites de la cathédrale seront dévoilées» à cette occasion.
•  «La cathédrale telle qu’elle sera présentée le 29 novembre n’a jamais été vue sous ce jour depuis la campagne de restauration menée par Eugène Viollet-le-Duc à partir de 1843.»
• Que des images montrent la magnificence de la cathédrale est parfaitement souhaitable. Cependant, tout discours – même bref – du Président demeure interdit par la loi de 1905.

2. Lors de cette dernière visite avant la réouverture, Emmanuel Macron devrait être accompagné de compagnons ayant participé au chantier, mais aussi de mécènes. De nombreux donateurs ont en effet contribué aux travaux de restauration, dont le montant s’élève aujourd’hui à près de 700 millions d’euros.

• Au total, 843 millions d’euros de dons ont été récoltés. »
• Évitant tout préjugé, comment des images et propos tenus par le Président diffusés publiquement peuvent-ils ne pas revêtir un caractère politique?

3. Dans l’article 1 de la loi du 29 juillet 2019, il est écrit que la souscription de la restauration de Notre Dame est placée sous la haute autorité du Président de la République :

• « Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elle est placée sous la haute autorité du Président de la République française. »
• Si la « souscription » de fonds est placée sous son l’autorité du Président, la reconstruction de la cathédrale ne l’est pas. Et c’est là une ambiguïté importante.

4. L’article 9 de cette même loi précise ceci :

• « I.- Il est créé un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministre chargé de la culture et du Ministre de l’Economie et des Finances.
• Cet établissement a pour mission d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il veille à prendre en compte la situation des commerçants et des riverains.
• Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 621-29-2 du code du patrimoine, l’établissement exerce la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. »
• Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République, n’est donc en aucun cas compétent pour s’exprimer en lieu et place du/des Ministères de tutelle. Ceux-ci restent subordonnés au Premier Ministre.

5. L’établissement public et foncier (EPF) « Rebâtir Notre Dame » a été créé à cet effet et Monsieur Philippe JOST a été nommé à sa présidene le 9 septembre 2023. La gouvernance de l’EPF est établie comme suit :

• Les points 4 et 5 sont importants : la maîtrise d’ouvrage est placée sous la tutelle de Ministres dont celui chargé de la Culture. Or tout ministre est également un personnage politique. Aussi, si quelqu’un de non-politique doit tenir un discours au sein de l’édifice religieux afin de respecter la loi de 1905, ce devrait être le Président de l’établissement public et foncier (EPF) « Rebâtir Notre Dame » selon nous : Monsieur Philippe JOST, haut fonctionnaire.

6. Nous avons appris par la presse qui reprenait les termes de l’Élysée que Notre-Dame n’ayant pas été ré-ouverte à la date du discours susvisé devant s’y tenir, « elle a cessé d’être un lieu de culte ». 

• Rien n’est plus inexact. Cette explication est ne résistera pas au test juridique et elle semble invoquée pour violer le droit et ladite loi de 1905.
• En effet pour retirer le caractère sacré d’un lieu de culte, une des étapes passe par un office spécifique : l’exécration. Cet office permet d’ôter au lieu son caractère sacré. Cet acte doit s’ensuivre par le retrait de toute représentation religieuse et de toute relique de même type. Or, à la date du 29 novembre 2024, aucune exécration n’aura été prononcée et les objets religieux seront bien présents dans l’édifice.
• Comment peut-on alors « soutenir» la position de l’Élysée que ce bâtiment est « non rendu au culte » alors même que la statue de la Vierge Marie a été ré-introduite dans l’édifice le 15 novembre dernier ? Or, toute présence d’objet religieux dans un édifice alors public (nb: le bâti appartient à l’État) qui ne serait plus « de culte » est interdite par la loi sur la laïcité. Lorsque nous voyons de quelle façon est traitée l’installation de simples crèches dans des mairies par les pouvoirs publics, nous pouvons considérer qu’il y a deux poids et deux mesures dans l’application de la loi de 1905.publics, nous pouvons nous interroger sur le deux poids, deux mesures dans l’application de la loi de 1905.

7. Notre Dame ayant brulé dans un incendie de force majeure, l’article 13 de la loi de 1905 ne peut s’appliquer.

• L’Élysée à ce sujet aurait donc effectuée une erreur d’appréciation qu’elle ne manquera pas de corriger puisque elle a explicitement déclaré que   « toutes les parties présentes à cette cérémonie ont veillé au respect de la laïcité »

8. La maitrise d’ouvrage est statutairement sous la tutelle du Ministère de la Culture et du Patrimoine. Monsieur le Président de la République ne peut donc pas se prévaloir de la qualité de maitre de l’Ouvrage.

• En agissant ainsi, le Président de la République, se prévaudrait des qualités qu’il n’a pas. Ceci avec la complicité de Monseigneur ULRICH et nonobstant les pressions que ce dernier aurait pu subir.

9. La maitrise d’ouvrage est juridiquement définie en ces termes :

L’article Article L2422-13 Création Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art.

• « Lorsque l’Etat confie à l’un de ses établissements publics la réalisation d’opérations ou de programmes d’investissement, il peut décider que cet établissement exercera la totalité des attributions de la maîtrise d’ouvrage. »
• C’est donc au Ministère de la Culture qu’incombe la totalité des attributions de la maîtrise d’ouvrage. En se prévalant de la qualité de Maitre de l’Ouvrage, le Président Macron usurperait donc la fonction et le titre de maître d’ouvrage en effectuant une réunion de chantier et en proposant de parler dans Notre-Dame. Cette usurpation de fonction n’aurait qu’un but : contourner la loi de 1905 qui interdit tout discours politique à l’intérieur de Notre-Dame. Or un discours de remerciements prononcé par un Président est un acte politique, même s’il se fait appeler pour l’occasion « maître d’ouvrage » afin d’ôter toute connotation politique à l’intervenant c’est-à-dire à lui-même !
• Comment l’archevêché, comment un Président de la République peuvent—ils se rendre complices d’un tel acte dans ce qui est encore une démocratie soucieuse du respect de son Droit, en donnant un si mauvais exemple ?

Une solution alternative soucieuse du respect du droit doit être trouvée et très rapidement afin de satisfaire à la volonté de toutes les parties, y compris celle exprimée par l’Elysée, de respecter la laïcité.Afin d’apaiser les tensions que nous percevons sur le sujet de la part de toutes les obédiences religieuses, catholiques, protestants, juifs et musulmans. Beaucoup sont choqués de ce qui s’apparente à une transgression de la loi et des principes de la République de la part du plus haut élu de la République.Aussi nous soumettons la solution ci-dessous.Le 12 aout 2024, le Président de la République Emmanuel MACRON organisait à l’Elysée une « Réception de remerciements des personnes impliquées dans l’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 » à l’occasion de laquelle il délivra un discours de remerciements. Nous sommes donc dans une situation similaire de remerciements, puisqu’Emmanuel MACRON entend tenir un discours de même type, la connotation religieuse certes en moins, pour remercier les 2 000 ouvriers et mécènes. S’il souhaite le faire, ce qui est légitime et non contestable sur le fond, il peut le faire dans le lieu où s’exerce la présidence, c’est-à-dire au sein des locaux de l’Elysée. Ce serait ainsi respectueux des lois de la République et des personnes ayant œuvré à la restauration de Notre-Dame, puisque c’est une marque de respect d’être reçu au palais de l’Elysée, lieu de « culte » de l’exercice du pouvoir. La loi de 1905 serait ainsi parfaitement respectée, le Président pourra tenir le discours auquel il tient tant hors d’un édifice religieux. Le Pape n’a pas souhaité être présent, probablement préférant par humilité que Notre-Dame soit rendue aux fidèles de l’Eglise. Ne serait-il donc pas plus approprié que les Français découvrent Notre-Dame lors de sa réouverture dans une volonté d’apaisement public, au lieu d’en faire un lieu de spectacle dont l’épicentre devrait rester la cathédrale Notre-Dame rendue au peuple français et non pas à son Président ?