Aux Députés et Sénateurs, membres de la Commission Mixte Paritaire
De : Association BonSens.org
10 Rue des Cigognes
67960 Entzheim
Entzheim le 25 juillet 2021
Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs, membres de la Commission Mixte Paritaire
Vous allez vous réunir en commission paritaire ce dimanche 25 juillet à 15 heures pour évoquer le décret sur le passe sanitaire qui a été voté à l’Assemblée Nationale puis au Sénat au cours des deux derniers jours ainsi que le projet de loi complétant et rétablissant l’état d’urgence.
Le bureau de l’Association www.BonSens.org qui compte près de 30 000 membres désire attirer votre attention sur la base scientifique qui a mené à cette décision fort liberticide pour les Français. Elle se heurte à plusieurs problèmes dont la hiérarchie des normes des lois françaises et internationales que vous saurez sans nul doute prendre en considération. Nous nous permettons de vous rappeler que le débat scientifique n’a pas eu lieu et que de nombreux pays comme l’Inde, le Mexique, le Sénégal, la Suède ont choisi des réponses à la gestion de la crise différentes et bien moins liberticides.
Depuis le 12 juillet et les annonces du président Macron, puis lors des débats parlementaires, la France, pays de la déclaration des droits de l’Homme, est observée par bien des pays. Notre pays va-t-il basculer dans un état de contrôle exacerbé de ses citoyens entraînant une fracture inégalitaire profonde. Les manifestations d’hier ont vu de nombreux citoyens de tous bords dans les rues – ce ne sont pas des « antivax » comme on veut bien les décrire, mais bien des citoyens consternés par la dégradation des libertés en France. Hier, ils étaient bien plus que les quelque 160 000 décrits par les médias dans plus de 200 villes en France. D’après nos référents locaux présents sur l’ensemble du territoire, le chiffre est plus proche du million, du jamais vu en période estivale.
Les soignants aux premières loges de la vaccination obligatoire sous contrainte de perdre leur emploi, soutenus par une majorité de Français, considèrent ces obligations comme une rupture de leur contrat moral et social. Ils se sont dévoués corps et âme lors de la première vague pour se voir contraindre aujourd’hui – pour leur bien, leur dit-on. Il en est de même pour toutes les professions qui seront soumises à une obligation vaccinale d’un médicament immunogène qui est toujours en phase 3 d’essai clinique et qui n’a fait l’objet que d’une autorisation temporaire et conditionnelle d’utilisation, de nombreuses analyses nécessaires à une autorisation complète n’ont pas été fournies (génotoxicité, bio distribution, immunotoxicité). Que dire des enfants et des femmes enceintes que l’on incite à se faire vacciner sous contrainte de ne plus disposer pleinement de leur liberté ? Le bénéfice risque n’est donc pas pleinement constaté pour mettre en place une quelconque obligation. Le bien primaire n’est-il pas de respecter les principes éthiques, les lois de la nature et bien sur les lois de la République et les conventions internationales.
Les Français sont aujourd’hui divisés, avec une inversion des valeurs transgénérationnelles puisque les plus âgés majoritairement vaccinés sont en faveur de ces mesures liberticides afin de se protéger alors qu’on a confiné les Français lors de la première vague pour les protéger. Historiquement les plus âgés se sont élevés pour protéger les enfants de la France, y compris ceux qui ont donné leur sang lors des conflits précédents. La situation est d’ailleurs plus préoccupante avec la rupture entre les Français et les parlementaires qui votent sur ces mesures qui divisent sans avoir eu un vrai débat scientifique et dans une forme d’urgence non nécessaire. L’urgent n’est-il pas de prendre du recul sur de tels sujets qui fragmentent notre contrat social jusqu’à diviser dans les familles entraînant de possibles violents affrontements ? Certains parlementaires ont déjà été pris à parti.
Pas plus tard qu’hier le docteur en biochimie et chercheur au CNRS Jean-François Lesgards a envoyé un courrier scientifique exposant aux parlementaires les véritables bases de la science sur la maladie, celles que tout élu devrait lire et comprendre avant de prendre part à un quelconque vote. La teneur des débats tant à l’Assemblée qu’au Sénat montre la faiblesse de la compréhension de cette maladie, des traitements qui entraînent des décisions aussi contraignantes pour les Français.
Nous vous appelons donc, avant de voter à :
– prendre connaissance du courrier du scientifique Jean-François Lesgards,
– auditionner le Dr Amine Umlil pharmacien sur le consentement libre et éclairé, et la hiérarchie des normes qui s’imposent en droit de la Santé
– auditionner des experts en droit sur la constitutionnalité de ces décisions ainsi que la hiérarchie des normes avec les lois internationales et le droit de l’Union européenne.
– auditionner la défenseure des droits sur les dix points évoqués dans l’Avis n°21-11
– auditionner divers experts ou décideurs d’autres pays comme
– le ministre de la Santé indien qui a défendu les traitements précoces devant un tribunal, ainsi que l’avocate Me Ojha qui a lancé une procédure pénale contre l’OMS en Inde. Rappelons que l’Inde n’a pas suivi les recommandations de l’OMS sur les traitements précoces et un des représentants du ministère de la Santé de l’état de Goa a témoigné sous serment indiquant que l’avis de l’OMS était a minima « erroné »,
– le Dr Pierre Kory et le Dr Peter McCullough auditionnés au Sénat américain sur les traitements précoces,
– le Dr Hector Carvallo en Argentine,
– le Dr Babalola au Nigéria, pays qui a subi des pressions des laboratoires pour supprimer l’usage des traitements précoces
– le ministre de la Santé du Sénégal et les experts locaux en infectiologie, ce pays a décidé de ne pas suivre les avis de l’OMS en se basant sur son expérience propre de la gestion des épidémies infectieuses
– les divers syndicats ou collectifs de soignants pour comprendre que nombre d’entre eux sont prêts à jeter leur « blouse blanche » en cas de nouvelle vague devant ce traitement discriminant et contraignant.
– (liste non exhaustive et nous sommes à votre disposition pour la compléter avec vous.)
L’Association BonSens.org est disposée à financer ces auditions en prenant à sa charge les frais de déplacement de chacune des personnes auditionnées. Nous restons à votre disposition pour évoquer chacun de ses sujets.
Pour que cette fois, il ne soit plus possible de dire : « nous ne savions pas » et que soit pris pleinement en considération l’avis des Français ainsi que les conséquences d’éventuels mouvements sociaux des « obligés » qui pourraient être amené à bloquer notre système de soins.
Veuillez agréer Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs l’expression de nos respectueuses et vigilantes salutations.
Les membres du Bureau de BonSens.org
Annexes
1- Courrier de www.BonSens.org aux parlementaires
2- Lettre scientifique de Jean-François Lesgards
3- Analyse juridique du Professeur Philippe Ségur
4- Avis du défenseur des droits
