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Communiqué de Presse URGENT

COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION BONSENS.ORG :

Pour une information libre et transparente en santé

Entzheim, le 14 janvier 2026

Rejet du référé suspension par le Tribunal Administratif de Paris : une décision qui interroge sur la reconnaissance de l’urgence en matière de transparence et d’indépendance des experts en santé.

L’association BonSens.org, engagée depuis sa création dans la promotion d’une information libre, transparente et équilibrée sur les questions de santé, exprime sa profonde déception par suite du rejet, par ordonnance du 12 janvier 2026, de sa demande de référé suspension auprès du Tribunal Administratif de Paris. Cette procédure visait à suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet de la ministre de la Santé concernant notre demande de retrait des nominations des Pr Mathieu Molimard, Dominique Costagliola et du Dr Hervé Maisonneuve en tant qu’experts indépendants pour la mission de lutte contre l’obscurantisme et la désinformation en santé.

RAPPEL DES FAITS

Dès le 9 septembre 2025, nous avons adressé une lettre recommandée au ministre de la Santé, demandant le retrait de ces nominations pour des motifs clairs et documentés, incluant la violation de l’obligation de publication des déclarations d’intérêts, un financement opaque de la mission contraire aux dispositions de la Loi organique relative aux lois de finances et au Code de la santé publique, ainsi qu’un manque flagrant d’indépendance et d’impartialité des experts concernés.

Face au silence de l’administration pendant plus de deux mois, cette demande a donné lieu à une décision implicite d’acceptation, conformément à l’article L. 231-1 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Nous avons ensuite saisi le Tribunal Administratif pour un recours pour excès de pouvoir et un référé suspension, afin de faire valoir ces irrégularités.

Le juge des référés a rejeté notre demande en se fondant sur l’absence de condition d’urgence, estimant que nous n’apportions pas la preuve d’une atteinte grave et immédiate à notre situation. Les conséquences invoquées – notamment l’impact potentiel d’un rapport biaisé sur la confiance publique en matière de santé – ont été qualifiées d’hypothétiques alors que les sondages de BonSens.org montre que la confiance est terriblement en baisse, notamment concernant l’adhésion à la vaccination.

De manière surprenante, l’ordonnance met l’accent sur la question de la rémunération des experts sur fonds publics, affirmant que la suspension ne permettrait pas nécessairement d’éviter ces dépenses et que le préjudice à l’intérêt public n’est pas suffisamment grave et immédiat. Cette focalisation sur l’aspect financier, au détriment des enjeux d’indépendance et de transparence, nous paraît disproportionnée et occulte les risques réels pour la démocratie sanitaire et l’intérêt général en termes de santé publique.

Cette décision intervient dans un timing qui ne peut être ignoré : le rapport final de la mission, commandé initialement par l’ancien ministre Yannick Neuder et attendu pour décembre 2025, a été remis et rendu public le 12 janvier 2026, soit le jour même de l’ordonnance de rejet. Cette coïncidence soulève des questions légitimes sur la coordination entre les instances administratives et judiciaires.

Comment ne pas voir dans ce calendrier une urgence manifeste ? Le rapport, dont les conclusions pourraient influencer les politiques publiques en santé, et leur communication, paraît alors que notre demande de suspension est rejetée, rendant toute intervention judiciaire postérieure potentiellement ineffective. N’est-ce pas là une sous-estimation flagrante de l’intelligence des citoyens, qui attendent une justice capable de reconnaître l’évidence d’une urgence lorsque des décisions publiques impactent directement la confiance collective ?

Par ailleurs, nous notons avec intérêt que les soutiens des trois auteurs du rapport – Pr Molimard, Pr Costagliola et Dr Maisonneuve – ont publiquement regretté que le document final ait été édulcoré, avec la suppression de certains éléments à la demande de la nouvelle ministre de la Santé. Cette « vidange » du rapport, comme l’ont qualifiée certains observateurs, pourrait bien être le fruit indirect de nos actions persistantes pour exiger transparence et indépendance. En effet, notre combat, lancé dès septembre 2025 et relayé sur notre site (voir notre article sur le lancement de ce combat décisif contre les conflits d’intérêts au ministère de la Santé), ainsi que notre victoire implicite pour la transparence en santé, ont mis en lumière les irrégularités et forcé un réexamen interne. Si cela a contribué à atténuer les aspects les plus controversés du rapport, cela démontre l’utilité de notre vigilance citoyenne.

Nous tenons également à rappeler les nombreux liens d’intérêts des experts en question, largement documentés dans des analyses indépendantes, telles que celle publiée par France-Soir le 13 janvier 2026. Ce rapport sur la désinformation en santé, rédigé par un panel qualifié de « biaisé vers l’establishment », révèle des profils alignés sur des narratifs officiels, avec des positions pro-vaccinales sans nuance, une minimisation des scandales passés comme le LancetGate ou l’étude RECOVERY, et des critiques virulentes envers des figures comme Robert Kennedy Jr., qualifié par eux d’ « antivax » ou de« complotiste ». Ces éléments confirment le manque d’impartialité que nous dénonçons depuis des mois et soulignent les risques d’un « gardiennage restrictif » qui exclut les voix dissidentes, comme l’analyse le philosophe Rico Hauswald dans son récent article.

Ce rejet constitue, à nos yeux, un véritable déni de justice, qui prive les citoyens d’un débat ouvert sur l’indépendance des experts chargés de missions publiques sensibles.

BonSens.org ne baissera pas les bras : nous poursuivrons notre recours au fond devant le Tribunal Administratif et explorerons toutes les voies légales pour faire valoir le droit à une information en santé exempte de conflits d’intérêts. Nous appelons nos membres, sympathisants et l’ensemble des citoyens à se mobiliser pour une transparence accrue en santé publique.

Ensemble, défendons une science libre et une démocratie sanitaire authentique.

 

POUR PLUS D’INFORMATIONS :

 

CONTACT PRESSE :

Association BonSens.org

10 rue des Cigognes, 67960 Entzheim
contact@bonsens.org


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