Saisine pour mauvaise administration contre la Commission européenne et sa présidente : une avancée encourageante du dossier

Lancé le 4 mars 2025 par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, le plan « Readiness 2030 », anciennement « ReArm Europe », ambitionne de mobiliser 800 milliards d’euros d’ici 2030 pour doter l’Europe d’une industrie de défense colossale.

Ce projet titanesque autorise les États à contourner les règles du Pacte de stabilité pour injecter 650 milliards d’euros dans la défense en quatre ans, prévoit 150 milliards d’euros de prêts pour des projets comme des boucliers antimissiles, réoriente des fonds sociaux (notamment de la cohésion) vers des priorités militaires, assouplit les règles de la Banque européenne d’investissement pour financer des armements et mobilise l’épargne privée via une « union de l’épargne ». Un Livre blanc, publié le 19 mars 2025, détaille les besoins : munitions, drones, missiles longue portée et cybersécurité.

Approuvé à la hâte par les 27 chefs d’État le 6 mars 2025, ce plan fracture l’Union. Seuls 14 pays ont activé la clause dérogatoire pour gonfler leurs budgets militaires, tandis que des Parlements, comme celui des Pays-Bas, ont rejeté le projet le 11 mars 2025, dénonçant une atteinte à la souveraineté nationale. Une controverse majeure éclate : le Parlement européen, pilier démocratique de l’UE, est écarté du processus.

L’utilisation de l’article 122 du traité permet d’approuver les 150 milliards d’euros de prêts sans consultation, provoquant une révolte parlementaire. Une résolution non législative, adoptée le 12 mars 2025 par 419 voix pour, 204 contre et 46 abstentions, condamne ce passage en force.

 Et Le conflit s’intensifie : selon Euractiv, ce 21 aout 2025, le Parlement européen porte l’affaire devant la Cour de justice de l’UE pour contester la légalité du programme de prêts SAFE, dénonçant un abus de pouvoir.

Les critiques fusent. L’UE reste dépendante à 78 % de fournisseurs étrangers pour ses achats militaires (dont 63 % des États-Unis entre 2022 et 2023), et les États, souvent criblés de dettes, peinent à financer ces ambitions. Surtout, le détournement de fonds sociaux et d’épargne privée vers l’industrie militaire suscite l’alarme. Le ministre français Éric Lombard évoque même l’utilisation de l’épargne des citoyens, un projet qui scandalise.

BonSens.org : un cri pour la paix et la transparence

Face à cette dérive, l’association BonSens.org est passée à l’action. 
Le 27 mars 2025, elle a saisi la Médiatrice européenne d’une plainte cinglante contre Ursula von der Leyen et la Commission européenne pour mauvaise administration.

  Elle y dénonce l’opacité du processus, l’utilisation abusive de l’article 122 pour court-circuiter le Parlement, le pillage de fonds sociaux pour financer la guerre et les risques d’une escalade militaire mondiale. Un sondage France-Soir/BonSens.org du 12 mars 2025 sur un échantillon représentatif de 1200 Français, révèle l’ampleur du malaise : 74 % des Français craignent un conflit nucléaire, et seuls 14 % soutiennent une aide accrue à l’Ukraine.

Le 16 avril 2025, la Médiatrice rejette la plainte, arguant que les questions de défense échappent à sa compétence. « Une décision jugée inacceptable » par le bureau de BonSens.org, qui « demande immédiatement un réexamen le 21 avril 2025 », réaffirmant « son combat pour la paix et la démocratie ».

Fidèle à ses luttes pour la transparence, l’intégrité scientifique et contre l’opacité (comme dans l’affaire des contrats Pfizer), l’association appelle à « une mobilisation citoyenne pour exiger des comptes de la Commission européenne ».

Le 21 août 2025, une lueur d’espoir : la Médiatrice annonce qu’elle statuera sur le réexamen d’ici deux mois et une demande de rendez-vous est formulée.

 Un appel urgent aux citoyens européens

Ces deux mois à venir sont une chance unique pour les citoyens de faire entendre leur voix. BonSens.org, avec détermination et courage, défie la Commission européenne et rappelle son devoir sacré, inscrit dans l’article 3 du traité sur l’UE : promouvoir la paix et le bien-être des peuples. Le bureau de l’association déclarant : « ce plan, aux enjeux stratégiques et financiers colossaux, ne peut être imposé dans l’ombre »

Rejoignez le combat !

Soutenez BonSens.org, exigez la transparence et rappelez à l’UE que la paix, et non la guerre, est sa raison d’être. Ensemble, faisons résonner la voix des citoyens face à une Europe qui semble oublier ses valeurs fondamentales et le rôle des fonctionnaires européens qui sont censés être au service des citoyens et non l’inverse.