Pour s’associer à la plainte de BonSens.org contre la commission européenne et sa présidente pour mauvaise gestion
BonSens.org a déposé une plainte pour mauvaise administration contre la Commission européenne et sa présidente auprès de la médiatrice européenne (voir les détails ici).
Tout citoyen européen peut personnellement s’associer à cette plainte très facilement en ligne.
Tout d’abord il est nécessaire de se créer un compte ici pour pouvoir déposer plainte auprès de la médiatrice européenne.
Vous allez devoir confirmer votre inscription en cliquant sur le mail que vous recevrez.
Suite à cela vous allez avoir accès au bouton « déposer une plainte ». En cliquant sur ce bouton, le formulaire de dépôt de plainte va apparaître.
Voici l’exemple de la plainte déposée par un des membres de notre bureau
Indiquez que vous déposez pour vous-même
Choisir la commission européenne dans le menu déroulant
Cochez non aux trois questions suivantes
Pour plus de simplicité pour la suite, vous pouvez simplement déposer un document contenant les détails de votre plainte.
Un exemple est téléchargeable ici. Après avoir télécharger ce document, rajoutez si vous le souhaitez des éléments, tout en prenant bien soin de rester courtois, et mettez vos prénom et nom, puis signez en bas de page. Une fois votre document modifié et enregistré comme vous le souhaitez, vous allez pouvoir le déposer dans le formulaire comme ci-dessous.
Vous devez donner un titre au document téléchargé, comme par exemple :
Plainte pour mauvaise administration contre la commission européenne et sa présidente.
Pour les deux questions suivantes (grands encarts blancs), écrivez simplement : Réponse dans le fichier joint.
Puis répondez ensuite non aux deux questions suivantes
Continuez l’opération même si le site indique la médiatrice ne pourra probablement pas traiter votre plainte, elle sera obligée soit d’y répondre soit de la transférer à la bonne personne, c’est-à-dire à la Commission.
Dans la 3ème partie du formulaire, répondez oui à la première question et ce que vous voulez à la seconde question.
Vous devez ensuite accepter le traitement du dossier
Et enfin enregistrer votre plainte pour pouvoir la vérifier avant de la soumettre définitivement.
Après avoir relu les informations relatives à votre dépôt de plainte et vous pouvez finaliser votre demande.
Un message vous informera que votre plainte a bien été prise en compte.
Vous pourrez suivre l’évolution de celle-ci via un calendrier d’avancée du traitement de votre dossier dans votre compte personnel.
