Est-on en guerre contre les droits du peuple ?

« Nous sommes en guerre », comme cela nous a été annoncé en 2020 avec gravité, à l’occasion de la crise Covid-19. Mais ce n’est pas la guerre que l’on croit. Ce n‘est pas la guerre contre un virus mais la guerre contre le peuple.

Le projet de loi sur les dérives sectaires, actuellement en discussion au Sénat (intitulé PROJET DE LOI visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la répression des emprises mentales gravement dommageables), fait frémir, tant il menace notre liberté et notre intégrité. Tout sujet déviant de la parole officielle pourrait être très sévèrement sanctionné. Les médecines alternatives et naturelles seraient pourchassées : phytothérapie, acupuncture, ostéopathie, etc. Leur tort ? Être reconnues depuis la nuit des temps et capables de soulager des millions de personnes, sans rapporter à l’industrie pharmaceutique et sans coûter un sou à la Sécurité sociale. Cette industrie a asservi la médecine à une entreprise chimique lucrative, déconnectée de la santé et du bien-être des citoyens.

Or, même si elle doit s’appuyer sur des données scientifiques, la médecine doit rester un art, doit rester indépendante de toute pression et doit rester irréprochable sur le plan éthique. Encore faudrait-il que les données scientifiques, relayées par des journaux médicaux internationaux naguère réputés, soient fiables. Or les données suspectes de fraude dans les publications sont de plus en plus fréquentes. La crise Covid-19 a permis de faire éclater au grand jour des fraudes scientifiques prouvées, sur lesquelles nos autorités se sont appuyées pour imposer des décisions néfastes pour la santé des citoyens. Nous médecins devons rester fidèles à nos anciens maîtres, Hippocrate (460-377 avant JC), père de la Médecine et Aristote (384-322 avant JC), fils de médecin, élève de Platon à l’Académie et père de la Biologie animale et humaine. Nous nous devons de remettre le patient et le respect de sa volonté au centre de l’exercice médical.

Le gouvernement détruit consciencieusement notre système de santé qui, en 2000 selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), était réputé le meilleur au monde. Les médecins généralistes sont en voie de raréfaction, certains spécialistes sont en voie de disparition. Il est devenu courant dans certaines régions d’attendre six mois à un an pour voir un médecin spécialiste. Aux urgences aujourd’hui, on peut attendre trois à quatre jours sans être examiné, sans boire, sans manger. Désormais, on observe des décès aux urgences, même dans des grands CHU. Le centre téléphonique de régulation des urgences, le célèbre Centre 15, qui répondait en moins d’une minute, est souvent aux abonnés absents. Beaucoup de témoignages rapportent que le SAMU, réseau exceptionnel d’ambulances médicalisées, débordé, est régulièrement dans l’incapacité d’envoyer une ambulance dans des délais raisonnables. Alors que l’hôpital public, faute de financement décent, est à l’agonie, le ministre de la Santé va lui infliger en 2024 une baisse de budget drastique, une purge mortifère de 600 millions d’euros. Quelle indécence quand on trouve des milliards à gogo pour financer les médias aux ordres ou les guerres !

Ce projet de loi prévoit d’infliger des amendes colossales (15000 à 45000 euros d’amendes) ou d’envoyer en prison (1 à 3 ans de prison) des personnes qui critiqueraient la politique de santé du gouvernement ou de l’OMS, ou qui refuseraient de se laisser administrer des traitements ou vaccins jugés « indispensables » par les autorités de santé. Cette loi permettrait de supprimer violemment le peu qu’il reste de liberté d’expression dans notre beau pays meurtri. Ce serait un crime contre la science qui ne peut progresser que par le débat d’idées et la confrontation bénéfique de théories divergentes. Cette loi instituerait une obligation de fait de recevoir contre son gré des substances pharmaceutiques, même expérimentales.

Ceci serait en violation des conventions internationales. Le Code de Nuremberg est une liste de dix critères figurant dans le jugement du procès des médecins nazis (1946-47), critères précisant les conditions que doivent remplir les expérimentations pratiquées sur l’être humain pour être considérées comme acceptables d’un point de vue moral ou éthique. L’Acte final d’Helsinki pour le renforcement de la sécurité, du respect des droits de l’homme et des échanges, a réuni les Etats-Unis, la Russie, le Canada et la plupart des pays européens et a été signé en 1975. La Convention d’Oviedo, « Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine » a été signée en 1997. L’obligation de recevoir les produits expérimentaux appelés « vaccins » lors de la crise du Covid-19 a violé ces trois conventions.

La promulgation en France de cette nouvelle loi permettrait d’administrer sous la contrainte à tout citoyen n’importe quelle substance expérimentale. Cela est d’autant plus inquiétant que l’OMS travaille sur son projet d’« Accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies ». L’OMS, à l’occasion de l’épidémie multifocale de Covid-19 avait changé ses critères de pandémie. Auparavant la définition d’une pandémie incluait une surmortalité élevée dans le monde, due au microbe en cause. Désormais une pandémie peut être déclarée, sans qu’il y ait un seul mort ! Pour l’OMS, « on parle de pandémie en cas de propagation mondiale d’une nouvelle maladie ». Il est prévu que pour cet « Accord », l’OMS se voie attribuer une autorité au-dessus des États.

On voit ici se dérouler sous nos yeux, dans la plus grande discrétion, un scénario abominable, digne du pire film de science-fiction, destiné au contrôle autoritaire des populations. L’OMS pourrait à tout moment déclarer, sur des arguments peu consistants, une nouvelle pandémie. Or on sait que, de nos jours, l’OMS est sous le contrôle financier d’intérêts privés et de l’industrie pharmaceutique. La nouvelle loi permettrait au gouvernement français d’interdire toute critique, y compris du monde médical et scientifique, de renforcer la censure déjà massive de l’information et d’obliger les citoyens à recevoir des substances expérimentales contre leur gré.

Il faut rappeler aujourd’hui aux politiciens, car une dose de rappel est souvent nécessaire, que s’ils se hasardaient à voter une telle loi liberticide, leur responsabilité pénale personnelle serait engagée de façon imprescriptible devant les Français et devant l’histoire.

Après la deuxième guerre mondiale, tout le monde disait « plus jamais ça », mais malheureusement notre liberté si chère est aujourd’hui gravement menacée. Plus que jamais, nous devons rester vigilants et solidaires et, tous ensemble, dire non.

Exigeons le respect de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité.

Longue vie à la France et longue vie aux Français !

27 novembre 2023

Professeur Christian Perronne

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la répression des emprises mentales gravement dommageables

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 novembre 2023

Le dossier législatif est disponible ici : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl23-111.html

Articles du projet de loi qui visent la santé

2 amendements ont été déposés par le sénateur Alain Houpert visant à supprimer ces deux articles de loi

ARTICLE 4

Supprimer cet article.

Objet

D’abord, ni la nécessité, ni la proportionnalité de la nouvelle incrimination prévue par cet article ne sont avérées. Si les faits incriminés sont commis par une personne en relation directe avec une autre, la répression pénale de l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, par le biais des articles L. 4161 1 et L. 4223 1 du code de la santé publique, couvrent d’ores et déjà les faits visés. Or, l’utilité de compléter ces dispositions par une nouvelle incrimination n’est pas établie par l’étude d’impact et les informations données par le Gouvernement. Par ailleurs, les sanctions ordinales, mises en oeuvre par le conseil national de l’ordre des médecins, en cas d’abus, constituent déjà des moyens de régulation d’exercice déviant de la profession, dont il n’est pas établi qu’elles manqueraient d’efficacité. Dès lors, l’utilité de ce texte n’étant pas établie et son ajout participant d’une inflation législative peu utile, il n’est pas nécessaire de le conserver.

Ensuite, cet article porte une atteinte grave aux droits et libertés fondamentaux en ce qu’il met en péril la liberté d’expression, limite la liberté des débats scientifiques et affaibli le rôle des lanceurs d’alerte. Dans la rédaction ainsi proposée, ces dispositions viseraient à empêcher la promotion de pratiques de soins dites « non conventionnelles » dans la presse, sur internet et les réseaux sociaux. Or, de telles dispositions constituent une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789. La jurisprudence constante du Conseil Constitutionnel précise qu’une telle atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi, y compris s’agissant de la libre communication des pensées et des opinions au moyen de services de communication au public en ligne (Décision n° 2020 801 DC du 18 juin 2020 du Conseil constitutionnel), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

ARTICLE 5

Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 5 du Projet de Loi contre les dérives sectaires.

L’article 5 ainsi présenté a pour objet d’obliger les parquets à informer les ordres professionnels de santé lorsque des professionnels de santé sont mis en examen ou poursuivis. Par principe, le secret de l’enquête et de l’instruction, garanti par l’article 11 du code de procédure pénale, vise à garantir le bon déroulement de l’enquête et de l’instruction, poursuivant ainsi les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public et de recherche des auteurs d’infractions, et à garantir le droit au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence des personnes concernées par une enquête ou une instruction. La présente disposition, dans l’objectif de limiter la propagation de dérives thérapeutiques de nature sectaire au moyen du prononcé rapide de sanctions ordinales, prévoit une obligation d’information des ordres professionnels de santé par les parquets, pour toute infraction concernant des professionnels de santé mis en examen ou poursuivis.

Or, la transmission d’informations nominatives à caractère pénal par le ministère public doit être justifiée par des impératifs de protection d’autres droits ou intérêts de même valeur avec lesquels les droits ou intérêts légitimes de la personne concernée doivent se concilier. Le présent article facilite dès lors la transmission de telles informations même dans l’hypothèse où des tels impératifs ne seraient pas caractérisé. Ce faisant, l’article porte une atteinte grave au bon déroulement de l’enquête et de l’instruction, au droit à la vie privé et surtout à la présomption d’innocence des personnes concernées.

Au regard des atteintes portées aux droits et libertés fondamentaux, il convient de supprimer cet article 5.

A noter

Le Conseil d’État a également manifesté sa réprobation sur ce projet de loi dans un avis du 9 novembre dernier.

Image d’archives par Cheshire_sea de Pond5