Projet de loi contre les dérives sectaires : une loi complexe et dangereuse pour la liberté de la presse, la liberté d’expression et les lanceurs d’alerte.
Le texte provisoire[1] a été adopté en deuxième lecture, hier, le 20 mars 2024 à l’Assemblée Nationale devant une assemblée parsemée [2]. Le vote s’est réparti ainsi Nombre de votants : 184 Nombre de suffrages exprimés : 169 Majorité absolue des suffrages exprimés : 85 Pour l’adoption : 104 Contre : 65 Abstention : 15 Le projet de loi » visant à … Lire la suite de Projet de loi contre les dérives sectaires : une loi complexe et dangereuse pour la liberté de la presse, la liberté d’expression et les lanceurs d’alerte.
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Projet de loi contre les dérives sectaires : une loi complexe et dangereuse pour la liberté de la presse, la liberté d’expression et les lanceurs d’alerte.
Le texte provisoire[1] a été adopté en deuxième lecture, hier, le 20 mars 2024 à l’Assemblée Nationale devant une assemblée parsemée [2]. Le vote s’est réparti ainsi Nombre de votants : 184 Nombre de suffrages exprimés : 169 Majorité absolue des suffrages exprimés : 85 Pour l’adoption : 104 Contre : 65 Abstention : 15 Le projet de loi » visant à … Lire la suite de Projet de loi contre les dérives sectaires : une loi complexe et dangereuse pour la liberté de la presse, la liberté d’expression et les lanceurs d’alerte.