Le conseil constitutionnel est la plus haute juridiction de notre démocratie. Il est le dernier rempart contre l’arbitraire du pouvoir. Il protège les français des abus de pouvoir de l’exécutif ou des parlementaires, des dispositions législatives qui vont à l’encontre de notre Constitution. Aucun recours n’est possible contre les décisions du Conseil Constitutionnel. Mais les … Lire la suite de Pétition : Appel à la démission des membres du Conseil Constitutionnel
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer
Pétition : Appel à la démission des membres du Conseil Constitutionnel
Le conseil constitutionnel est la plus haute juridiction de notre démocratie. Il est le dernier rempart contre l’arbitraire du pouvoir. Il protège les français des abus de pouvoir de l’exécutif ou des parlementaires, des dispositions législatives qui vont à l’encontre de notre Constitution. Aucun recours n’est possible contre les décisions du Conseil Constitutionnel. Mais les … Lire la suite de Pétition : Appel à la démission des membres du Conseil Constitutionnel