Ouverture pour les soignants d’une deuxième vague de plaintes à la CEDH contre la France pour avoir conditionné le maintien de l’emploi des soignants à la participation forcée à des essais cliniques …
Le Collectif des Syndicats et Associations Professionnels Européens (CSAPE) va lancer une nouvelle vague de dépôts de plaintes à la CEDH contre la France Rappel : La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Ouverte à la signature à Rome le 4 novembre … Lire la suite de Ouverture pour les soignants d’une deuxième vague de plaintes à la CEDH contre la France pour avoir conditionné le maintien de l’emploi des soignants à la participation forcée à des essais cliniques …
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Le Collectif des Syndicats et Associations Professionnels Européens (CSAPE) va lancer une nouvelle vague de dépôts de plaintes à la CEDH contre la France Rappel : La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Ouverte à la signature à Rome le 4 novembre … Lire la suite de Ouverture pour les soignants d’une deuxième vague de plaintes à la CEDH contre la France pour avoir conditionné le maintien de l’emploi des soignants à la participation forcée à des essais cliniques …