La défenseure des droits peut être saisie dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que promouvoir l’égalité. C’est à ce titre que vous pouvez envoyer ce courrier sans affranchissement. Nous vous … Lire la suite de Modèle de lettre à la Défenseure des droits – Cadre professionnel
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Modèle de lettre à la Défenseure des droits – Cadre professionnel
La défenseure des droits peut être saisie dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que promouvoir l’égalité. C’est à ce titre que vous pouvez envoyer ce courrier sans affranchissement. Nous vous … Lire la suite de Modèle de lettre à la Défenseure des droits – Cadre professionnel