Les associations BonSens.org et l’AIMSIB viennent de déposer les 9 et 10 juin 2022, un recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, suite à la décision de rejet (non susceptible de recours interne) rendue par la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République.Ladite décision de rejet concernait une plainte … Lire la suite de Communiqué Spécial : Recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme
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Communiqué Spécial : Recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme
Les associations BonSens.org et l’AIMSIB viennent de déposer les 9 et 10 juin 2022, un recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, suite à la décision de rejet (non susceptible de recours interne) rendue par la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République.Ladite décision de rejet concernait une plainte … Lire la suite de Communiqué Spécial : Recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme