MISE À JOUR DU 16 FEVRIER 2024 Nous avons été alertés par certains d’entre vous, et nous les remercions, d’une nuance apportée par un sous-amendement du groupe SOCIALISTE et apparentés, dans l’article 4 qui nous avait échappé. Il ne change pas fondamentalement l’article mais permet au juge de déterminer s’il y a ou non constitution … Lire la suite de Communiqué au sujet de la loi sur « la lutte contre les dérives sectaires »
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Communiqué au sujet de la loi sur « la lutte contre les dérives sectaires »
MISE À JOUR DU 16 FEVRIER 2024 Nous avons été alertés par certains d’entre vous, et nous les remercions, d’une nuance apportée par un sous-amendement du groupe SOCIALISTE et apparentés, dans l’article 4 qui nous avait échappé. Il ne change pas fondamentalement l’article mais permet au juge de déterminer s’il y a ou non constitution … Lire la suite de Communiqué au sujet de la loi sur « la lutte contre les dérives sectaires »